Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. Or, le cadastre est un document fiscal et non foncier. Le plan cadastral officiel de leur propriété n’est pas transmis aux propriétaires après la fin des travaux. Pour chaque commune, on trouve : 1. To search for a map by cadastral reference, please enter one or more criteria.You can also search by address. L’échelle est utile dans le sens ou elle permet, toujours sur un A4, de zoomer ou de dézoomer plus ou moins la vue. C’est un document graphique où figurent les parcelles et bâtiments de la commune. 44 - LOIRE-ATLANTIQUE S’il y a eu des évolutions, on les constate graphiquement sur les plans … 34 - HÉRAULT 46 - LOT 69 - RHÔNE Examples: 000, 011, Section Toute personne a le droit de se rendre au Cadastre pour y … 41 - LOIR-ET-CHER 83 - VAR 06 - ALPES-MARITIMES 23 - CREUSE 07 - ARDÊCHE Le Cadastre permet d'obtenir une photographie actuelle ou révolue de la situation foncière de la maison et de ses alentours. Le cadastre comporte trois parties : les plans, les états des sections et les matrices. Ces références cadastrales peuvent être celles issues des travaux de rénovation. Consulter "Cadastre et généalogie" et le document pdf "Reconstituer l'histoire d'une maison" Un lien manquant ou défectueux dans la liste ci-dessous ? Cette adresse ne doit pas être utilisée dans le cas de questions sur les données (cf « Ouverture des données publiques »). 91 - ESSONNE 971 - GUADELOUPE Pour cela, il faut d’abord connaître le numéro de parcelle ancien qui ne correspond pas à celui d’aujourd’hui. ... de la plateforme Vous pouvez écrire à support@data.gouv.fr pour toute question ou problème relatif à l'utilisation du portail, en tant qu'utilisateur ou en tant que producteur. 84 - VAUCLUSE Pour connaître les références cadastrales d'un terrain ou d'un édifice dont on ne connaît pas le numéro de parcelle, le plus simple est d'obtenir les références actuelles en consultant le plan en vigueur sur le site http://www.cadastre.gouv.fr. 39 - JURA 48 - LOZÈRE Il n’existe en effet aucune table de concordance entre l’ancien et le nouveau cadastre, seule la comparaison entre le plan rénové et le plan ancien fournit la corrélation entre nouvelle et ancienne numérotation de la parcelle. 55 - MEUSE Recherche par adresse. Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. Cette icône vous invite à visualiser le produit, Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre, regroupement des informations (séparées sur deux lignes dans les données d'origine), recréation des identifiants uniques de parcelles, ajout d'un id unique composé du code département, commune, préfixe de section, n° DFI et n° de lot. 60 - OISE Pour les généalogistes, l’ancienneté du cadastre permet en gros de remonter jusqu’à la génération de ses ancêtres nés pendant la Révolution, entre la cinquième ou septième génération donc, ce qui représente un nombre de familles assez important, de 16 à 64 ! 75 - PARIS 81 - TARN 972 - MARTINIQUE 92 - HAUTS-DE-SEINE Le cadastre dit « napoléonien » ou encore « ancien » est un cadastre parcellaire instauré par la loi de finance du 15 septembre 1807. Légende du plan cadastral officiel. Dans un deuxième temps, il vous faudra déterminer la période de recherche souhaitée, en effet en fonction de celle-ci vous n'aurez pas à consulter les mêmes interlocuteurs. 89 - YONNE 33 - GIRONDE 85 - VENDÉE 59 - NORD Consultez la FAQ du Géoportail pour plus d'informations sur la navigation 3D. 25 - DOUBS 976 - MAYOTTE A l’époque où mon ancêtre y vivait, le domaine se situait juste en des… Les anciens cadastres sur Internet. 10 - AUBE 38 - ISÈRE 974 - RÉUNION 04 - ALPES DE HAUTE-PROVENCE 95 - VAL-D'OISE A terme le plan cadastral sera disponible sur Internet. 01 - AIN 77 - SEINE-ET-MARNE 17 - CHARENTE-MARITIME Avertissement : toutes les données du Géoportail peuvent être consultées en 3D mais certaines ne sont pas adaptées à ce type de visualisation. La plupart du temps le cadastre ne mentionne pas les abris de jardin et les appentis, voir les petits "rajouts" de moins de 10m2. Une autre possibilité consiste à rechercher les propriétaires dans le cadastre dit napoléonien à partir de sa constitution. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de consulter les plans et l'on peut passer à l'étape 2. 86 - VIENNE 65 - HAUTES-PYRÉNÉES 53 - MAYENNE 42 - LOIRE 05 - HAUTES-ALPES Pour connaître le numéro d’une parcelle, consulter d’abord le tableau d’assemblage d'une commune et trouver la lettre de section qui correspond à la zone géographique où se situe la parcelle. À partir d’un ordinateur personnel, d’un portable ou encore d’un appareil mobile. 5 Consultez les plans du cadastre français pour obtenir des numéros de parcelles, la situation géographique, la surface, les permis de construire et bien plus. Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? Guide de lecture du cadastre napoléonien . Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? 58 - NIÈVRE 71 - SAÔNE-ET-LOIRE 72 - SARTHE Page suivante . Vous pouvez aussi effectuer une recherche directement par références cadastrales. 30 - GARD Navigation. 35 - ILLE-ET-VILAINE 50 - MANCHE 21 - CÔTE-D'OR Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. 02 - AISNE Examples: 250, 1, Plan Si vos références sont celles du cadastre rénové, faites la concordance avec le cadastre ancien. En cas de besoin, cette information peut être demandée au gestionnaire de la donnée, à savoir l’AGDP. 12 - AVEYRON 27 - EURE 09 - ARIÈGE 88 - VOSGES 13 - BOUCHES-DU-RHÔNE Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. results per page, ©2017 Ministry of Action and Public Accounts, Perform a new research by cadastral references. Les états de section. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour nous permettre de mieux comprendre les usages de nos utilisateurs et vous permettre de partager les publications sur les réseaux sociaux. Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. C'est le moment de vous faire connaître ! 22 - CÔTES D'ARMOR Il propose également un service de commande et de paiement en ligne. Click this icon to view the product(can be freely printed in A4 or A3 format), Please enter une ville, une commune. 16 - CHARENTE 56 - MORBIHAN 76 - SEINE-MARITIME Le site www.cadastre.gouv.fr permet gratuitement de rechercher, de consulter et d'éditer des extraits du plan cadastral. Vous faites des recherches généalogiques ? Sur le plan, vous pouvez effectuer une recherche par nom de rue et numéro de maison . 93 - SEINE-SAINT-DENIS Sa mise en oeuvre s’est achevée en 1850 en France continentale. Town or "Municipality" Sourd ou malentendant ? 52 - HAUTE-MARNE Examples: Rennes, Paris 9, Department 50 Que trouve-t-on dans le cadastre ? 70 - HAUTE-SAÔNE 73 - SAVOIE ... Les plans sont bien prévus pour être imprimés en A4. 15 - CANTAL Une telle entreprise a eu des précédents dès les XVIIe et XVIIIe siècles dans certaines régions, à l’initiative généralement des seigneurs fonciers, de l’intendant, comme Trudaine en Languedoc ou, comme en Sardaigne, du pouvoir monarchique. 94 - VAL-DE-MARNE Dans le cas d’une copropriété, il convient de préciser aussi le numéro de lot. 74 - HAUTE-SAVOIE Cependant le parcellaire peut avoir changé entre la date de la rénovation et le plan en usage aujourd'hui… 68 - HAUT-RHIN Consulter le plan parcellaire cadastral ou imprimer un extrait du plan L'application CadGIS ( www.cadgis.be ) permet la consultation gratuite en ligne du plan cadastral numérique. 973 - GUYANE (FRANÇAISE) 24 - DORDOGNE Pour effectuer une recherche de plan par adresse, veuillez saisir un ou plusieurs critères. 43 - HAUTE-LOIRE Beaucoup de proprios passaient outre à l'époque, c'est bien connu. Recherche dans les plans du cadastre napoléonien. Au total, une majorité des départements ont d'ores et déjà des cadastres anciens qui sont … 03 - ALLIER 32 - GERS 80 - SOMME 63 - PUY-DE-DÔME Les travaux commencés dans le Tarn-et-Garonne dès 1808 se sont achevés en 1839. Ce jeu de données est une version reformatée des "Documents de Filiation Informatisés" publiés pas la DGFiP. Il s’agit de recenser les propriétés foncières afin d’asseoir l’impôt direct de manière équitable et en relation avec le revenu réel des propriétés. Utilisez la touche Ctrl tout en déplaçant la carte pour changer l'orientation de la vue. 57 - MOSELLE Les cadastres anciens dans les Archives départementales. 67 - BAS-RHIN 61 - ORNE Lorsque je me suis penchée sur la vie de Jean CANTAT, mon ancêtre métayer de l’Allier, j’ai pu retrouver chacun des lieux-dits dans lesquels il a vécu au cours de sa vie, grâce aux cartes d’état major de l’époque. Examples: AB01, C02, Display 2B - HAUTE-CORSE A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU 49 - MAINE-ET-LOIRE Support technique de la plateforme Vous pouvez écrire à support@data.gouv.fr pour toute question ou problème relatif à l'utilisation du portail, en tant qu'utilisateur ou en tant que producteur. 78 - YVELINES • Où trouver l’information? Un décalage par rapport à d’autres données du Géoportail (photographies aériennes en particulier) peut apparaître. Les livres terriers des seigneurs fonciers, qui recensent par tenure l… 29 - FINISTÈRE Avant d’accéder aux documents dûment inscrits au registre foncier, ayez en main le numéro de lot (vous pouvez obtenir cette information en consultant Infolot pour les lots 1 000 000 et plus) et le nom du cadastre où est situé l’immeuble. 47 - LOT-ET-GARONNE 90 - TERRITOIRE-DE-BELFORT Les sections indiquent pour chaque parcelle : son identifiant (section et numéro de plan) sa contenance cadastrale ou surface fiscale; le numéro communal du propriétaire Vous pouvez aussi effectuer une recherche par adresse. Consulter ensuite le plan de section correspondant et noter le numéro de parcelle. Donnée mise à jour tous les trimestres. - adresse postale du bien. AFFICHER LA 3D En ce qui concerne la Belgique, le premier cadastre, ou cadastre primitif, a été entériné en 1834, à l’exception du cadastre des provinces du Limbourg et du Luxembourg où, à défaut d’une paix avec les Pays-Bas, les travaux de terrain n’ont pu être finalisés qu’en 1844. Le cadastre apporte aussi des informations sur les maisons, qu’il montre à environ 200 ans d’écart – écart entre le cadastre napoléonien, conçu en 1807 mais souvent établi pour de nombreuses communes vers 1830, et la cadastre actuel. Le cadastre est l'ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France. Vous pourrez donc connaître les noms des propriétaires successifs, avec l'usage du bien, au gré des époques. 62 - PAS-DE-CALAIS Select Bon à savoir : les données du plan parcellaire cadastral diffusées par le Service public de Wallonie ne reprennent aucune information qui relève de la vie privée des propriétaires et ayant-droits d’une parcelle. 20 26 - DRÔME À savoir : - cette donnée n’a pas fait l’objet de corrections géométriques. Il peut cependant être consulté en ligne, par la carte interactive du cadastre du Québec . Les plans du cadastre "ancien" réalisés entre 1808 et 1843 et les plans "bleus" de rénovation du cadastre réalisés entre 1931 et 1974. 64 - PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 28 - EURE-ET-LOIR Examples: Essonne, Côte-d'Or, Prefix 54 - MEURTHE-ET-MOSELLE D'autre part, il est souvent arrivé que des pièces de l'habitation principale changeaient de destination sans que la DDE en soit informée. Les plans conservés par le service du cadastre jusqu'à son déménagement dans de nouveaux locaux en 1993, ont été versés aux Archives départementales. 2A - CORSE-DU-SUD Représentation du plan cadastral informatisé (PCI) vecteur de la DGFiP. C'est le moment de la partager ! 11 - AUDE La confection d’un cadastre est une opération à visée fiscale. 36 - INDRE 08 - ARDENNES En comparant la carte d’état major de 1820-1866 et la carte IGN actuelle sur le Géoportail, je me suis rendue compte que l’un des domaines où avait vécu mon ancêtre (les Minards), ne se situait pas au même endroit sur les deux cartes. Cadastre ancien. Un tableau d'assemblage, qui indique le découpage de la commune en sections -> pour repérer votre section. A l'image des archives départementales de la Mayenne qui ont ouvert la voie en mettant en ligne gratuitement l'ensemble des plans napoléoniens du département, de nombreux projets de numérisation de plans anciens sont en cours de réalisation sur tout le territoire. Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données a été publié le 27 janvier 2018 et mis à jour le 28 avril 2019 à l'initiative et sous la responsabilité de Christian Quest. 51 - MARNE 37 - INDRE-ET-LOIRE 18 - CHER 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES Examples: A, AD, Parcel N° Votre titre de propriété indique, en général, les numéros de parcelles du cadastre. plan-cadastral Suggérer un mot-clé ... données absentes ou difficiles à trouver par exemple. 82 - TARN-ET-GARONNE 79 - DEUX-SÈVRES Le plan du cadastre du … 45 - LOIRET S'agissant de la collection communale, quelques communes ont fait le choix de déposer leurs plans aux archives départementales, mais la majorité d'entres elles le conservent encore. 10 Il faudra alors faire une comparaison entre les deux plans pour retrouver le numéro. C'est au travers des procès-verbaux de délimitation des communes, des registres de l'expertise cadastrale, des atlas portatifs, des plans et états de section que l'on peut suivre la structuration du cadastre dans le département. 19 - CORRÈZE 40 - LANDES Le plan cadastral. 31 - HAUTE-GARONNE Les plans cadastraux, mis à jour de façon permanente par la DGFiP, peuvent être consultés selon plusieurs axes de recherche : par commune, par adresse ou par référence cadastrale des parcelles. 14 - CALVADOS Le script effectuant le formatage est publié sur https://github.com/cquest/dgfip_dfi. 87 - HAUTE-VIENNE Plans anciens dits « plans napoléoniens » ... elle a pour objectif de gérer informatiquement les plans cadastraux (affichage à l’écran) et de connecter l’image de la parcelle avec toutes les autres informations dont dispose le service du cadastre.