Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez. Un document rédigé en langue étrangère doit être accompagné de sa traduction par un traducteur agréé ou habilité ,sauf pour un extrait plurilingue d'acte de naissance dont l'une des langues est le français. Le délai entre votre commande et la prise de rendez-vous varie d’une préfecture à l’autre et d’un service à un autre. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? Création au 1er janvier 2014 d’une plate-forme inter-départementale naturalisation Pour les résidents des départements de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme l’instruction des dossiers s’effectue à la préfecture de … Et depuis j'ai pas de nouvelle. Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à prendre Rendez-vous Préfecture Cergy pour tous les motifs ci-dessous. Toutefois, en fonction de votre situation, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées pour l'instruction de votre dossier. J’espère répondre à certaines questions que posent les personnes qui sont dans des cas similaires. Cerfa n° 12753*03 - Ministère chargé de l'intérieur. Un extrait du décret de naturalisation et une copie des actes de l'état civil français résultant de votre naturalisation vous sont remis lors d'une cérémonie organisée par la préfecture ou l'autorité consulaire française compétente. Dossier de naturalisation - Le formulaire cerfa 12753 téléchargeable ici est le formulaire que vous devez remplir pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Vous pouvez aussi consulter le tableau récapitulatif des règles par pays [application/pdf - 583.2 KB] Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? ... Prefecture de Cergy: un rendez-vous disponible le 28 mars. Nouvelle fenêtre. Notre service est un service de qualité, pour toute question, suggestion ou autre, nous nous engageons à vous répondre dans les 48h ouvrés. Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant sa publication au JO. 2. Accéder au fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Conformément à la loi « informatique et … La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 €. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Adresse : aile Saint-Léger - 1, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 Dépôt des dossiers : sur rendez-vous uniquement pris sur le site www.yvelines.gouv.fr (à partir du 21 octobre 2019) Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux. Beaucoup. Alerte RDV Préfecture Naturalisation Rappel RDV Actualités ️ Nous contacter ... Chargement des departements de France ... Si votre département ne figure pas dans cette liste, prière de nous contacter ici (via l'option "Je ne trouve pas ma préfecture ou ma ... Rendez-vous Préfecture Cergy… Ainsi, le délai moyen constaté est de 7 jours (chiffre à titre indicatif seulement). Vous devez prouver votre assimilation à la communauté française, notamment de la manière suivante : Vous pouvez télécharger le livret du citoyen Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de rejet. La nature du contrat de travail (CDD, contrats d'intérim) n'est pas un obstacle en soi dès lors que l'activité permet de disposer de ressources suffisantes et stables. simulateur(https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation). Demande de naturalisation : quels documents fournir ? Pour le site de Cergy : vous devez envoyer un mail à l'adresse suivante : pref-remise-titre-sejour@val-doise.gouv.fr, en précisant vos nom, prénom et numéro d'étranger (10 chiffres). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  La minorité de l'enfant s'apprécie à la date de signature du décret. Vous exercez une activité professionnelle publique ou privée pour le compte de l’État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française, Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. il y a 1 an. site. Rendez-vous Préfecture Cergy pour tous type : demande de naturalisation par décret mariage, demande de renouvellement et modication de titre de séjour Indiquez votre nom, votre prénom et votre date de naissance au verso, Copie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité, Si vous êtes ancien combattant ou légionnaire, état des services, décorations et citations obtenues. Modalités de dépôt des dossiers de demande de naturalisation par décret et par mariage. Toutefois, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à traduire certains documents délivrés par un État de l'Union européenne . Il est constaté que le décret a été obtenu par mensonge ou par fraude. Si vous vivez en France depuis moins de 10 ans, extrait original de casier judiciaire étranger ou document équivalent. Naturalisation : quels justificatifs de ressources et d'impôts fournir ? Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l'étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée. Adressez-vous à l'ambassade ou au consulat de votre pays d'origine ou à l'Office français de protection des réfugiés ou apatrides (Ofpra) si vous êtes réfugié ou apatride. Une durée minimale de 5 ans de résidence en France est exigée sauf dans certaines situations particulières. Un acte d'état civil (actes de naissance et de mariage) doit être produit en copie intégrale. . Vous devez résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. L'enfant doit résider en France avec ce parent depuis au moins 5 ans à la date de la demande. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Il est constaté que les conditions légales n'étaient pas remplies. La naturalisation d'un enfant mineur, resté étranger bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité française, peut être demandée. Dans ce cas, le décret peut être retiré dans les 2 ans suivant leur découverte par le ministre chargé des naturalisations. Naturalisation Vous ne pourrez pas avoir accès aux REOUVERTURE LE 18 MAI 2020 - Votre centre de passation. Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Ambassade ou consulat français à l'étranger Remise de titres (titre de séjour et titre de voyage): j'ai déjà recu un sms pour venir chercher ma carte-----Prolongation de visa court-séjour; Naturalisation. Vous recevez un courrier vous informant de votre inscription dans le décret de naturalisation, après sa publication au Journal officiel (JO). Parfait ! naturalisation cergy 95. * Quel est le nom de votre association ? Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Votre dossier complet doit être transmis avant cette date à la plateforme de naturalisation de votre domicile. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pour éviter toute attente, nous vous proposons le(s) service(s) de rendez-vous suivant(s) : en Préfecture de Cergy; Demande de renouvellement d'un titre de séjour étranger (CST, CR, changement de statut, duplicata et changement d'adresse) Echange de permis de conduire étranger July 8 at 5:54 AM. Préfecture … Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants : Consultez attentivement la notice d'information sur les pièces à fournir qui est jointe au formulaire cerfa n°12753. J'attire l'attention sur le fait que tout dossier incomplet et non classé sera automatiquement rejeté et qu'un nouveau rendez-vous devra être pris sur le site internet de la préfecture (se référer à la liste des pièces pour chacune des situations - Naturalisation par décret, par mariage, ascendant direct de … Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Carte grise (certificat d’immatriculation). Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par naturalisation. Cela signifie notamment que vous ne devez pas avoir été l'auteur de faits contraires à l'ordre public. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période SATISFACTION. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Bonjour je cherche a prendre un rdv a cergy pour la nationalité prête a payer urgent. Nouvelle fenêtre. Vous avez noté 5 sur 5 : électronique. espace personnel.   Si vous avez besoin d'informations pour constituer votre dossier, vous pouvez contacter votre plate-forme de naturalisation. Prise de rdv de naturalisation. Ce document n'est pas exigé si vous êtes réfugié politique, apatride ou si vous êtes entré en France avant d'avoir 18 ans. Si votre situation change après la délivrance du récépissé, vous devez informer le service qui a reçu votre demande. Je cherche un RDV de naturalisation préfecture de Cergy depuis un moment. Vérifié le 03 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Autres cas ? Un récépissé vous sera délivré après production du ou des documents. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Dans quels cas un enfant est-il Français ? Vous avez noté 1 sur 5 : Ne vous inquiétez pas, on s’occupe de vous prendre un rendez-vous de naturalisation. PACKAGE. dès que l'information de la page «  À la fin de l'entretien, vous devez signer la charte des droits et devoirs du citoyen français Veuillez patienter pendant le chargement de la page. Carte interactive des plateformes de naturalisation d’inactivité. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de naturalisation par décret sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Ppar exemple, participation à la vie associative en France. Cette taxe se règle avec un timbre fiscal. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé. Consultez le site e-justice Dépôts des demandes de naturalisation (ouverture des réservations le 1er juillet pour des rendez-vous à compter du 11 août) Remise des décrets ou déclarations enregistrées Acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique, Dispositions communes à certains modes d'acquisition de la nationalité française, Effets de l'acquisition de la nationalité française, Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français, Arrêté du 19 mars 2015 relatif aux modalités d'instruction des demandes de naturalisation, Circulaire du 6 mai 2019 relative aux conséquences de propos ou d'actes à caractère raciste ou antisémite tenus ou commis par un étranger sur le droit au séjour et l'accès à la nationalité française (PDF - 2.4 MB), Circulaire du 27 juillet 2010 relative à la déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique (PDF - 701.0 KB), Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration. sur … ». Vous êtes convoqué à un entretien pour vérifier votre assimilation à la communauté française. Par dérogation, même si vous résidez à l'étranger, vous pouvez être naturalisé par décret sous réserve de remplir une des conditions suivantes : Si vous résidez à l'étranger, l'assimilation de résidence qui profite à l'un des époux s'étend à l'autre et à ses enfants mineurs, s'ils habitent effectivement ensemble. Naturalisation : quels justificatifs de domicile fournir ? Vous disposez d'un délai de 2 mois à partir de la date de rejet. pour avoir des informations complémentaires. Que faire en cas de changement de situation ? ou le consulter à l'accueil des préfectures. Naturalisation : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ? rdv-prefecture.com est un site offrant un service de prise de rendez-vous au niveau des préfectures. Impossible d'en trouver. Il vous est donc possible de prendre rendez-vous ou bien d’utiliser notre service d’alerte de rendez-vous préfecture : Vous avez des questions au sujet de notre service pour les rendez-vous préfecture Cergy ? Votre abonnement a bien été pris en compte. À remplir si vous souhaitez être naturalisé ou si vous souhaitez être réintégré dans dans la nationalité française. Si vous constatez une erreur sur l'ampliation du décret de naturalisation, signalez-le par courrier au ministère de l'intérieur : Ministère de l'intérieur - Naturalisation, Direction générale des étrangers en France, Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, Sous-direction de l'accès à la nationalité française. Une erreur technique s'est produite. Elle est notifiée par le préfet, soit lors d'une convocation en préfecture, soit par courrier recommandé avec AR. Par mariage / Par un ascendant de Français / Par un frère ou une sœur de Français. RDV Assistance aux Préfectures. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions En cas d'ajournement, un délai est imposé, par exemple pour vous permettre d'améliorer votre insertion professionnelle. Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour acquérir la nationalité française par naturalisation. Préfecture - Naturalisations: Pour éviter toute attente, nous vous proposons le(s) service(s) de rendez-vous suivant(s) : NATURALISATIONS - Module d'inscriptions DIMI - Naturalisations La démarche est soumise à un droit de timbre de 27,50 €. A noter : lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez solliciter la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants. Une décision défavorable est soit irrecevable (les conditions légales ne sont manifestement pas remplies), soit inopportune (l'acquisition de la nationalité française n'est pas ou pas encore envisageable). sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse PRÉFECTURE à Cergy (95000) dans le département Val-d’Oise et la région Île-de-France : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. POURRIEZ VOUS M'AIDER?? Rendez Vous Préfecture Ile de France. Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez déposer une nouvelle demande. Certificat de non-gage; Professions réglementées; Permis de conduire; Passeport; Carte nationale d'identité; Démarches à distance : permis de conduire, immatriculation, état-civil; Horaires d'accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures; Suggestions / Réclamations > … L'administration vérifie également votre éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger. Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an; Vous avez une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent » ou un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « scientifique » Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. DIfférents services ont été identifiées, certains déjà disponibles, d'autres en cours d'études. En quoi consiste la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ? N’hésitez pas à nous écrire à travers la page nous contacter. ... rdv de naturalisation disponible en septembre. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. J'ai pas de n° reze non plus. Mentions légales (CNIL) : Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication. En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier. Pour les demandes de naturalisation par déclaration, le dossier est à envoyer par courrier. Vous ne devez pas avoir fait l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction du territoire français toujours en vigueur. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ? Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Elle peut être complétée par une consultation des organismes consulaires et sociaux. Comment justifier de son niveau de connaissance de la langue française ? Une fois ce délai passé, vous pouvez déposer une nouvelle demande de naturalisation. Votre demande d'accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d'un engagement professionnel actif pendant la période d'état d'urgence du Covid-19. Toutefois, elle est appréciée sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur votre situation précise au moment de votre demande. Toutes les prises de rendez-vous proposées sur ce site Internet sont gratuites. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d'imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur vous accompagne dans cette démarche en établissant la liste des documents à fournir en fonction de votre situation personnelle et familiale. Vous souhaitez introduire une demande de naturalisation par décret et vous résidez dans les départements du Nord ou du Pas-de-Calais. Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française... Vous devez constituer un dossier de demande et l'adresser à une préfecture si vous résidez en France ou à un consulat français si vous résidez à l'étranger. Nous vous proprosons des services pour la prise de rendez-vous de naturalisation à la préfecture 1. Portail de l'Etat dans le Val de Marne. Si ce n'est pas le cas, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure.   être âgé(e) de plus de 18 ans, sous réserve des dispositions de l’article 21-22 du code civil, Vous devez remplir la déclaration de changement de situation jointe au formulaire cerfa n°12753*02. Uniquement par courrier à l'adresse suivante : Service central d'état civil - Ministère chargé des affaires étrangères, Vous pouvez aussi utiliser le téléservice. Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision de rejet ou d'ajournement pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Public & Government Service. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Il peut s'agir par exemple d'un changement dans votre situation familiale ou professionnelle ou d'un changement de résidence. Pour préparer cet entretien, vous pouvez télécharger le livret du citoyen Vict. Naturalisation cergy liste documents Liste des pièces à fournir pour une demande de . Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), connaissance suffisante de la langue française, liste des métiers concernés et l'attestation à compléter, Carte interactive des plateformes de naturalisation, Justificatifs de votre état civil et de nationalité, Justificatifs de votre domicile et de votre séjour, Justificatifs de vos ressources et de vos impôts, Diplôme ou attestation justifiant votre niveau de connaissance de la langue française, Justificatifs si vous avez déjà été marié (divorce ou veuvage), Justificatifs si vous avez des enfants à charge, tableau récapitulatif des règles par pays, francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants, charte des droits et devoirs du citoyen français, Ambassade ou consulat français à l'étranger, conditions