Avec une règle d'or : préparer sa recherche en amont pour - L'Etudiant Bonsoir, – Elle varie entre 6 mois et 1 ans lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme : de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu ; de même niveau et en rapport avec un premier diplôme obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage ; dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience ; dont la préparation a commencée sous un autre statut que l’apprentissage. Le contrat d'apprentissage permet au jeune d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel, ou un titre homologué. Ni trop tôt, ni trop tard, l'envoi de vos candidatures doit se faire au bon moment. Financée par la taxe d’apprentissage, la formation dispensée dans le cadre du contrat d’apprentissage est gratuite pour l’entreprise et aucune participation financière ne peut être demandée à l’apprenti par le CFA ou l’UFA. L'âge minimal peut être abaissé à 15 ans dans le cas où le jeune a terminé sa classe de 3e et qu'il a atteint cet âge au cours du dernier trimestre civil. ("informatique et libertés"),vous disposez d'un droit d'accès aux informations qui vous concernent et vous pouvez les faire modifier. 2) Transmission à l’OPCO EP des dates de conclusion et d’exécution du contrat ainsi que de la nature de l’employeur (public ou privé) sous un délai de 7 jours. Le cadre juridique du contrat. Pour les contrats conclus depuis le 1 er janvier 2019, l’article L6222-12 du code du travail précise que : - le contrat d’apprentissage porte mention de la date du début de l’exécution du contrat d’apprentissage, de la période de formation pratique chez l’employeur et de la période de … Bonjour, J ai trouvé un employeur, hors la signature du contrat ne peux se faire qu à partir de janvier. Bonjour claire je sais que ton post date mais peux tu me dire comment ça s'est passé pour toi? Pour les contrats conclus depuis le 1 er janvier 2019, l’article L6222-12 du code du travail précise que : - le contrat d’apprentissage porte mention de la date du début de l’exécution du contrat d’apprentissage, de la période de formation pratique chez l’employeur et de la … La limite d’âge pour conclure un contrat d’apprentissage a été repoussée. A ce moment, trois mois avant le début des cours, il est possible de démarrer son contrat de travail. Qui peut faire un contrat d’apprentissage en 2021 ? Un contrat particulier. En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé ou un nouveau contrat conclu pour un an au plus. Le contrat doit expirer au plus tard 2 … Contrat d’apprentissage : une limite d’âge en principe à 25 ans. - l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat est de 30 au plus. signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise privée ou un établissement public. - l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat est de 30 au plus. En savoir plus: La durée du contrat d'apprentissage peut ainsi varier entre 1 et 3 ans (2). Je te remercie par avance pour ta réponse. L'âge maximal peut être porté à 31 ans dans le cas d'un renouvellement de contrat d'apprentissage en vue d'obtenir un diplôme de degré supérieur. lorsque l'apprenti quel que soit son âge, est exposé à des risques pour sa santé, sa sécurité. Au-delà de la période d'essai, le contrat peut-être rompu sur accord des deux parties (apprenti et employeur). 1. La durée du contrat d’apprentissage varie de 6 mois à 3 ans L. 6221-1).Il doit être nécessairement écrit. Ta réponse sera en ligne dans quelques minutes. Le contrat doit expirer au plus tard 2 mois après la fin du cycle de formation ou de l’examen. Conclure un contrat d'apprentissage. À défaut, il est nul et l’apprenti est considéré comme un salarié qui doit percevoir une rémunération calculée sur le SMIC (cass. Ce type de contrat associe une formation en entreprise et des enseignements dans un centre de formation d'apprentis (CFA). L'employeur doit joindre au contrat la fiche médicale d'aptitude Je n'ai pas de diplôme actuellement. Une exonération à la condition tout de même que le montant annuel de tes revenus ne dépasse pas 18 473 € pour 2020 selon le site www.service-public.fr. Quels employeurs ? Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans. Le contrat d’apprentissage est une formation en alternance destinée aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, ayant satisfait à l’obligation scolaire (obligation d’aller à l’école jusqu’à l’âge de 16 ans). L’apprentissage est un système de formation par alternance, accessible de 16 à 30 ans. avoir jusqu’à 29 ans révolus à la date du début du contrat d’apprentissage. Ainsi, un nouvel embauché, présent dans l'entreprise et exerçant son travail depuis quelques heures et n'ayant pas encore signé son contrat de travail … Passé ce délai, la rupture du contrat, pendant le cycle de formation, ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties. Peut-on entrer en apprentissage à tout moment de l'année ? Travailler sans contrat, c'est légal. J'aimerais savoir si, à la suite de ma formation, il est possible de se former à nouveau sans passer par les écoles, mais avec plusieurs expériences professionnelles, pour devenir ingénieur motoriste. Ta question sera en ligne dans quelques minutes. L'industrie n'est plus le secteur en difficulté d'autrefois. Un exemplaire reviendra à l'apprenti, un autre à l'employeur et un troisième À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage. Pour les contrats conclus depuis le 1 er janvier 2019, l’article L6222-12 du code du travail précise que : - le contrat d’apprentissage porte mention de la date du début de l’exécution du contrat d’apprentissage, de la période de formation pratique chez l’employeur et de la période de formation en centre de formation d’apprentis ; La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11. La mécanique est le métier qui me passionne et j'aimerai savoir si je peux accéder à la formation mécanique de précision. Sauf dérogation celle-ci ne peut être antérieure de plus de 3 mois ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation du C.F.A. être de nationalité française ou étranger selon les conditions ci-contre. Ce contrat se base sur le code des obligations et les législations sur la … Il existe plusieurs cas de dérogations possibles à la limite d’âge. Âge. soc. La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Le contrat d'apprentissage est signé entre l'employeur, l'apprenti (ou ses parents) s'il est mineur) et le CFA. 28 mars 1996, n° 93-41139 D ; cass. Le contrat fixe la date de début de l’apprentissage. La date du début d’apprentissage ne peut être antérieure de plus de trois mois, ni postérieure de plus de deux mois au début du cycle de formation. Tout jeune entrant en formation en CFA entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020, bénéficie d’un délai de 6 mois après le début de sa formation, pour signer un contrat d’apprentissage (contre 3 mois auparavant). Est-ce possible. Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprentisi l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. Le contrat doit être adressé à l'Opco compétent dans les 5 jours qui suivent sa signature. Juillet-septembre : la course au contrat Il s'agit de proposer un accompagnement vers l'apprentissage afin d'assurer une continuité éducative pour ces élèves qui auront la possibilité de signer un contrat d'apprentissage jusqu'à la date limite du 31 décembre de l'année en cours. Sauf cas particuliers, un contrat d’apprentissage ne peut normalement être conclu qu’avec un jeune âgé de 16 à 25 ans. Il expose aussi le salarié à la sanction pénale pour révélation d’un secret de fabrique. Clique ici pour en savoir plus sur le contrat d’apprentissage ! Sauf dérogation celle-ci ne peut être antérieure de plus de 3 mois ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation du C.F.A. avoir jusqu’à 29 ans révolus à la date du début du contrat d’apprentissage. Il n'y a pas de limite d'âge pour les travailleurs handicapés ou pour ceux dont l'… Il t’offre la possibilité de préparer un diplôme professionnel allant du CAP jusqu’au BAC+5. Le portail de l’Alternance est développé par le Ministère du Travail. De la même façon que pour le contrat de professionnalisation, si au bout de ce délai, vous n’avez toujours pas trouvé d’entreprise, il vous faudra soit abandonner la formation, soit continuer en initial. C’est un contrat de travail écrit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Cela étant, la date de début de formation pratique chez l’employeur ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d’exécution du contrat. La durée du contrat d’apprentissage varie désormais de 6 mois à 3 ans (contre 1 à 3 ans auparavant). Date limite pour trouver votre contrat d’alternance ... Contrat d’apprentissage. A noter : entre le 1er août et le 31 décembre 2020, l'apprenti a la possibilité de commencer une formation en CFA 6 mois avant de signer un contrat d'apprentissage avec un employeur. Il s'agit aussi de suivre les plus fragiles d'entre eux et d'éviter le décrochage de ces jeunes élèves relevant encore de la scolarité obligatoire. Quelle que soit la forme du contrat (à durée déterminée ou CDI), le contrat doit être établi par écrit, et signé par l’employeur et le salarié. 1. Il se concrétise par la mise en place d’un contrat d’apprentissage , d’une durée maximale de 3 ans. À partir de 18 ans, vous pouvez le signer seul. Cette limite d’âge est portée à 35 ans pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 01/04/2020. soc. Découvrez tous les, Métiers de la Banque - Assurance - Immobilier, Métiers de l'Economie - Droit - Sciences Po, Métiers des Sciences Humaines et Sociales, Métiers du Tourisme - Hôtellerie - Restauration, Métiers Génie civil - Construction - Architecture, Métiers de l'Enseignement - Lettres - Langues. Seul cas prévu par le Code du travail : le contrat d'apprentissage, qui peut être rompu par les deux parties sans préavis de rupture ni indemnités pendant les deux premiers mois. L'article 23 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 prévoit que le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger. Pour un contrat d’apprentissage d’un an, l’apprenti a droit à 5 semaines de congés à prendre sur le temps en entreprise (2 jours et demi ouvrables par mois de travail, à prendre dès ouverture des droits). - le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent. Il comporte plusieurs mentions obligatoires : Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs des trois partenaires. - le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent. art. CNIL N° 696466. La notice accompagnant le contrat. Tout jeune, qui débute un cycle de formation en CFA, dispose d’un délai de 6 mois pour signer un contrat d’apprentissage. Contrat d’apprentissage : C’est toujours l’employeur qui en fait la demande.Il prend donc contact avec le service des contrats d’apprentissage de la Chambre Consulaire dont il dépend (Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou Chambre de Commerce) afin de faire éditer son contrat.Dans ce cas il recevra par courrier un contrat pré-rempli qui sera à signer. J'ai obtenu un BAC S l'année dernière. Les dates du début de l’exécution du contrat d’apprentissage, de la période de formation pratique chez l’employeur et de la période de formation en CFA sont portées sur le contrat d’apprentissage. L'entreprise formatrice, l'apprenti-e et si il-elle est mineur-e, le-la représentant-e légal-e, signent un contrat d'apprentissage qui formalise l'engagement mutuel. Il doit être signé entre le 15 juin et le 15 novembre pour les rentrées du mois de septembre. Si vous avez moins de 18 ans, votre contrat d’apprentissage doit être signé par vous et par votre représentant légal (vos parents le plus souvent). Bonjour, je vis en Nouvelle Calédonie et j'ai 22 ans. En France, il fait partie des contrats aidés [1] et est destiné principalement à des jeunes âgés de 16 à 35 ans. Il doit être signé entre le 15 juin et le 15 novembre pour les rentrées du mois de septembre. Bonjour, je suis actuellement en première année en bachelor management du sport à l'Ipac. Signature du contrat : Le contrat fixe la date de début de l’apprentissage. En dehors des périodes légales, une dérogation doit être demandée au recteur (ou à l'autorité compétente). Les 44 propositions de la réforme de l'apprentissage, Le contrat d'apprentissage ou déclaration, Technicien Informatique Organisation (H/F), Assistant-e webmarketing et communication web (H/F), Assistant(e) administratif(ve) secrétariat (H/F). Actuellement, la durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat est conclu pour une durée indéterminée, est égale à la durée du cycle de formationpréparant à la qualification qui fait l'objet du contrat. Le salarié est libre de refuser de signer le reçu. Faut-il maîtriser une langue étrangère pour devenir régleur ? QUELLE EST LA DATE LIMITE POUR SIGNER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE ? Aprés cette période, en cas de désacord, ils doivent avoir recours à l'Inspection du Travail ou au Tribunal des Prud'hommes. Des dérogations à ces limites d’âge existent. Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’ opérateur de compétences (OPCO) : La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Il est signé par l'apprenti (ses parents ou son représentant légal si il est mineur) L’apprentissage fait l’objet d’un contrat de travail passé par écrit, de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. 1) Application de la procédure de droit commun pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage : signature, transmission de la convention de formation à l’OPCO de l’employeur, …. L'âge minimum est de 16 ans.. Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de 3 ème.. L'âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus).. L'âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :. En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 La date du début du contrat doit intervenir au plus tôt 3 mois avant le début des cou rsen CFA et au plus ta 3 moi ap ès. - le Salaire de l'Apprenti, Télécharger sur le site www.travail.gouv.fr : Les contrats peuvent être signés entre le 1er Juillet et le 31 décembre. Bonne nouvelle pour toi si tu as signé un contrat d’apprentissage, car tu n’as pas à déclarer tes revenus. Pour pouvoir devenir apprenti, il faut avoir entre 16 et 30 ans. Une exonération à la condition tout de même que le montant annuel de tes revenus ne dépasse pas 18 473 € pour 2020 selon le site www.service-public.fr. retraite...). À partir du 1er janvier 2019, la durée du contrat d'apprentissage dépendra toujours de la durée du cycle de formation mais pourra varier entre 6 mois et … C’est bientôt la rentrée et peut être que vous envisagez d’embaucher un apprenti afin de lui transmettre votre savoir-faire. Date de début de contrat ; Un contrat d’apprentissage peut être au minimum signé 3 mois avant le début de la formation. Il concerne tous les employeurs et les jeunes de 15 à moins de 26 ans. Bonjour, quelle est la date limite pour signer un contrat d'apprentissage? Il concerne tous les employeurs et les jeunes de 15 à moins de 26 ans. La date du début du contrat doit intervenir au plus tôt 3 mois avant le début des cou rsen CFA et au plus ta 3 moi ap ès. et par l'employeur. Date de fin du contrat d’apprentissage Le contrat doit mentionner la date de fin du contrat s’il est à durée déterminée, de fin de la période d’apprentissage si le contrat est à durée indéterminée. En apprentissage, l’âge maximum fixé à 29 ans révolus peut être repoussé si : l’apprenti poursuit ses études à un niveau supérieur au diplôme déjà obtenu et signe un contrat d’apprentissage ; le contrat précédent est rompu indépendamment de la volonté de l’apprenti. La durée du contrat d'apprentissage, lorsqu'il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d'apprentissage, lorsque le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, varie entre six mois et trois ans, sous réserve des cas de prolongation prévus à l'article L. 6222-11. L’enregistrement doit être demandé avant le début de l’exécution du contrat ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant celui-ci. après un bac en mécanique auto acquis au Congo quelle formation je peux envisager pour l'avenir SVP Merci. d'adapter la durée à ses besoins et ses capacités. Combien coûte un apprenti à l'employeur? Le métier d'ingénieur motoriste m'intéresse particulièrement mais je suis en bachelor pendant minimum 3 ans voire 5 ans si je poursuis un master. Il peut notamment ne pas le faire s'il estime que le solde de tout compte comporte un oubli ou une erreur de montant. Dispositif 6 mois sans contrat : l’essentiel à retenir. Peut-on entrer en apprentissage à tout moment de l'année ? Cette date ne peut être antérieure à la fin du cycle de formation pour permettre au jeune de se présenter aux examens. Mais le salarié risque en outre d’être condamné à une peine de dommages-intérêts, sur décision du Conseil de prud’hommes. Les trois acteurs principaux du contrat d’apprentissage sont l’employeur, l’apprenti et le maître d’apprentissage : 1. l’apprentiest un salarié suivant une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation, 2. l’employeurest l’entreprise au sein de laquelle l’apprenti réalisera sa formation pratique, 3. le maître d’apprentissage, quant à lui, a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compéte… Audace ou prudence, quelle carte jouer sur Parcoursup ? au CFA. Le contrat d’apprentissage s’adresse désormais aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (contre 25 ans auparavant). est-il possible d'aller en BTS CPI avec le bac ES que je prépare actuellement. Depuis le 1er janvier 2019 et la réforme de l’apprentissage, tu peux signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 29 ans. Quel sont les écoles qui proposent des bac pro en alternance dans la région Poitou-Charentes ? Parallèlement, avant de s .. LAPPRENTI.COM, une information centrale sur l'alternance, un regard nouveau sur l'environnement économique, culturel et politique de l'apprentissage. Quel âge limite pour l’apprentissage ? Les règles applicables au contrat d’apprentissage évoluent dès la publication de la loi, soit dès le 7 septembre 2018, dans l'attente de la parution des décrets d'application. 1. Cela signifie que le salaire brut est le même que le salaire net. - Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier (c. trav. Votre contrat peut être prolongé pour finir votre formation. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. [2 Le contrat d’apprentissage doit être signé au plus tard 3 mois après le début de votre formation. Assurer la formation générale et technologique. Actuellement étudiant en 2 éme année à l’université de Lille je suis en contrat d’apprentissage depuis septembre. du mois de septembre. ce qui concerne l'apprentissage : date de début, durée, objet, dénomination du CFA et durée du travail. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit, à durée déterminée (CDD). Contrat d’apprentissage : C’est toujours l’employeur qui en fait la demande.Il prend donc contact avec le service des contrats d’apprentissage de la Chambre Consulaire dont il dépend (Chambre de Métiers et de l'Artisanat ou Chambre de Commerce) afin de faire éditer son contrat.Dans ce cas il recevra par courrier un contrat pré-rempli qui sera à signer. Il doit être enregistré par la direction départementale du travail ou celle de l'agriculture. Lâ apprentissage fait lâ objet dâ un contrat de travail passé par écrit, de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.. Signature du contrat : Le contrat fixe la date de début de lâ apprentissage. 9 décembre 2010, n° 09-42655 D). - Une fois le contrat signé, il est indispensable qu’il soit enregistré. Acceptez-vous de recevoir des notifications d'orientation ? Le contrat d’apprentissage doit être signé au plus tard 3 mois après le début de votre formation. LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE Mise à jour : janvier 2020 BENEFICIAIRES Jeunes de 16 à 29 ans révolus (25 ans pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019), sauf dérogations dans certaines hypothèses (nous consulter) Jeunes de 15 ans sortant de 3ème ou atteignant 16 ans avant la fin de l'année civile Sans limite d’âge si le jeune est travailleur handicapé. délivrée par le médecin du travail dans les trois cas suivants : lorsque l'apprenti travaille plus de l'horaire legal. La jurisprudence, elle, considère un délai de 2 jours (après le commencement de la mission) comme raisonnable. Durée Le site est animé par l'association (loi 1901) L'APPRENTI. Validation. Merci à vous. Qui peut faire un contrat d’apprentissage en 2021 ? être de nationalité française ou étranger selon les conditions ci-contre. Un contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis ou apprenti étudiant des métiers. Ce domaine d'activité connait une nouvelle vie grâce aux évolutions technologiques. Apprentissage : les passerelles et les réorientations possibles. Cours à distance : qu’en pensent vraiment les étudiants ? Le secteur public non … La durée du contrat d’apprentissage varie désormais de 6 mois à 3 ans (contre 1 à 3 ans auparavant). Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail par définition conclu entre un employeur et un salarié. Il n’existe pas de date limite pour débuter un contrat d’apprentissage à condition que celui ci soit d’une durée minimale de 6 mois et que le temps restant en formation à l’Université ne soit pas inférieur à 25% de la durée totale du contrat. Avoir jusqu’à 29 ans révolus à la date du début du contrat d’apprentissage. Cette limite d’âge est portée à 35 ans pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 01/04/2020. Le contrat d'apprentissage ou déclaration Bonne nouvelle pour toi si tu as signé un contrat d’apprentissage, car tu n’as pas à déclarer tes revenus. Le contrat d’apprentissage est là pour ça ! Voici la grille de salaire apprenti, à partir du SMIC mensuel au 1er janvier 2021 (pour les contrats signés … signer un contrat d’apprentissage avec une entreprise privée ou un établissement public. Vrai ! Ce contrat de travail donne à l'apprenti un statut de salarié à part entière avec les droits et les obligations qui s'y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, Votre contrat peut être prolongé pour finir votre formation. Il concerne tous les employeurs et les jeunes de 15 à moins de 26 ans. A noter que l’apprenti et l’entreprise doivent convenir bilatéralement des dates de prise de congés. les renseignements concernant l'employeur et le maître d'apprentissage, les mentions relatives à l'apprenti (état-civil...). BTS Maintenance des Systèmes option Systèmes de Production. CFA, avec le dispositif 6 mois en CFA sans contrat, bénéficiez d’un financement garanti de la formation d’un jeune dès son entrée en cycle de formation dans la limite de 6 mois. Le contrat d’apprentissage s’adresse désormais aux jeunes de 16 à 29 ans révolus (contre 25 ans auparavant). © 2017 L'APPRENTI, tous droits réservés, Le contrat d'apprentissage : un contrat de travail, ------------------ annonces Google ----------------, Les conditions du contrat d'Apprentissage. Laïcité : comment les enfants la perçoivent-ils ? Le non-respect d’une clause de confidentialité constitue, comme pour l’obligation de discrétion, un motif de licenciement. Je suis en voie générale et je veux … Le contrat d’apprentissage est une formation en alternance destinée aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, ayant satisfait à l’obligation scolaire (obligation d’aller à l’école jusqu’à l’âge de 16 ans). date limite pour signer un contrat d'apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge existent. Par exemple, une personne de 23 ans, titulaire d’un bac L, pourra gagner au moins 80 % du SMIC dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. l'adresse de l'établissement de formation... Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi, Lui désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation dans son entreprise, Lui permettre de suivre la formation théorique en CFA, Lui verser un salaire correspondant aux minima légaux, Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise, Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés correspondant au métier préparé, Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur. Il doit être signé entre le 15 juin et le 15 novembre pour les rentrées Il existe plusieurs cas de dérogations possibles à la limite d’âge. Le contrat d'apprentissage est signé entre l'employeur, l'apprenti (ou ses parents) s'il est mineur) et le CFA. Elle peut être modulée en fonction du niveau initial de compétence de l'apprenti afin Dans les établissements autres que les CFA, les dates butoirs sont différentes et, généralement, plus souples. La durée du contrat varie de 1 à 3 ans selon le métier let la qualification préparés. En 2018, pas de nouveauté, embaucher une personne en qualité d'apprenti alors qu'elle est âgée de 30 ans est tout à fait possible… si vous appartenez à l'une des régions dans lesquelles l'expérimentation est menée.