+10% taxe import, +20% TVA, + homologation à l’UTAC. Comme expliqué sur Linkedin, tu devras payer les 20% de TVA en France, puis le vendeur allemand devra te rembourser la TVA (19%). Or le vendeur m’avait indiquer que ce n’était pas le cas car l’import d’auto d’occasion depuis l’UE (j’ai vu que les autos immatriculées avant 2018 étaient considérés comme import depuis l’UE) (1993) n’était pas soumis à la TVA. Bonjour Jonathan Bien sûr je n’ai pas de facture d’achat, c’est une voiture qui a été toujours dans ma famille, je ne sais pas non plus sa valeur actuelle. Bonjour, Mais vous devez passer aux douanes pour payer 10% de taxes et demander le formulaire 846a ou dédouanement. Vous devez vendre HT à l’export. quels papiers dois-je fournir ? Merci. Elle souhaite venir ici avec sa voiture plutôt que de la vendre. Si vous revenez d’un pays d’Europe, il n’y a aucune taxe douanière à payer, votre véhicule sera taxé comme n’importe quel nouveau véhicule qui rentre dans le système Français (1re immatriculation en France, donc malus éventuel et carte grise). Conformément à l'application du code de la Route : Sont donc soumis à immatriculation l'ensemble des véhicules à moteur, c'est-à-dire tous les véhicules dotés d'un moteur à propulsion ainsi que les remorques destinées à leur être attelées. Vous n’aurez que le coût de la carte grise à payer. Sinon, elle rentre dans la catégorie des occasions. Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer. je suis étudiant en Polynésie française, Tahiti et vais poursuivre mes études en france métropolitaine à compter de la rentrée prochaine. Je suis rentrée définitivement en France du Maroc début août 2020 avec ma voiture Renault Dacia Sandero, achetée neuve au Maroc en 2011. Votre véhicule sera admis en franchise de droits et taxes dès lors qu’il figurera sur l’inventaire de vos biens. Mon véhicule a été acheté là-bas en 2018 d’occasion à un conccessionnaire avec la tva applicable là-bas 8.5%, J’ai déménagé définitivement cet été en métropole. ou est-ce que je trouve des plaque ww, ou quel est la démarche? Toutefois, en cas de nécessité, il vous est également possible de présenter les documents à un autre bureau de douane. Savez-vous quel serait le coût et quelles seraient les démarche pour ce projet ? J’ai du rechercher par moi-même un autre véhicule sur les Etats-Unis (j’ai finalement payé CARFAX moi-même avant par sécurité) que j’ai finalement trouver sur un autre site et actuellement j’attends la suite, la voiture est dans son container (j’ai eu des photos ce matin) et doit théoriquement arrivé au Havre fin octobre début novembre. J aimerais acheter une voiture au enchère (Belgique) la TVA je dois donc la payer deux fois ? Vous allez payer : En passant par un site professionnel de l’immatriculation provisoire comme plaque-ww.fr. J’ai une voiture à Montréal avec laquelle je roule régulièrement. Droits de Douane (si c’est le cas sur quel montant doit on appliquer 10% du prix d’achat ou de la valeur actuelle argus?). Homologuer la voiture pour la France (Europe). Merci. Si c’est un véhicule utilitaire pas de TVS. Je suis retraitée. Autres cas : transformation de véhicule ; construction artisanale ; véhicule usagé reconstruit ; etc. Définition La déclaration en détail est un acte juridique par lequel le déclarant désigne d'abord le régime douanier dont il demande l'application aux marchandises concernées. Cette opération est obligatoirement faite par un transitaire ou un commissionnaire agrée en douane, car il n’est pas permis à un particulier de procéder à un dédouanement. Oui bien sûr, il faudra payer 20% de TVA lors de l’établissement du quitus fiscal dans votre centre des impôts. 7.000 livres en Angleterre. Pour le ramener en France et circuler avec. – carte grise + malus (en fonction barème CO2). Bien Cordialement. Et quels documents faut-il? Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée. J’habite en suisse et je demenage en france. Il s'agit des voitures, voiturettes, autocaravanes, caravanes, remorques, motos, dotés d'un équipement standard, soumis à l'immatriculation et importés à titre personnel par des particuliers. Si la première immatriculation du véhicule date de moins de 6 mois et qu’il a au compteur moins de 6 000km, alors votre automobile est considérée comme neuve. Les taxes sont calculées sur la valeur argus de la voiture importée ou simplement sur le prix d’achat ? Nous penson les vendre et acheter une voiture en France, Devons-nous et comment obtenir un dedouanement ou un quitus fiscal? ou dans tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Aland, les îles Anglo-Normandes, les îles Canaries, Ceuta, Gilbraltar ou Melilla). Transport voiture - Dédouanement / Contrôle technique Nous transportons individuellement des véhicules en tout genre (voitures neuves, occasions, véhicule US, ancêtres , oldtimer, prestiges, motos, tracteurs et autres) avec chauffeur jusqu’à 2,7 tonnes en Belgique, Luxembourg, France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni ( Angleterre ) . Mais bien validé avec lui en amont que tu paies la TVA en France et qu’il te devra te rembourser. d’avance merci Qui vous réclame de la TVA ? Je n’ai pas l’intention de vendre ces véhicules et n’ai acheté qu’une série de véhicules car j’avais l’argent, la fenêtre d’opportunité se referme pour faire des achats dans mon pays d’origine et avec mes contacts là-bas, et l’avenir est très incertain. Cet article vous a aidé ? Qui vous a parlé de TVA sur marge ? Je suspecte que la valeur estimee en France est superieure (autour des 8 ou 9000 euros) a celle estimee ici aux usa. Véhicule de mai 2020, 1500km, véhicule de démonstrateur. J’ai un doute. Le service des douanes établira, sur vos indications, une taxation d'office, sauf s'il s'agit d'un déménagement (transfert de résidence normale). j ai un projet d acheter une voiture en Espagne,. Le mandataire me dit juste qu’il a des soucis administratifs mais ne s’engage pas sur une date ferme pour me délivrer la carte grise définitive. Si on achète chez un pro un véhicule d’occasion on paye une première fois une taxe puis les 10% du prix d’achat de taxe douanière puis les 20% au fisc. Pour une voiture neuve, il faut payer la différence de TVA soit 0,60 % et vous ne payerez pas de TVA en Allemagne. question juridique combien de voiture un Français peu t’il vendre en France par année sans être taxé. Je vais devoir repayer 20% de tva en France et le garage Allemand me rembourse les 19% après ? Mon autre question concerne les accords de libre échange signés avec l’UE en 2017. Quelles couts devrons nous prevoir? Est-ce plus sur de prendre un courtier, Un courtier permet de bien faire les démarches, la transaction, les vérifications, …, Bonjour Jonathan, merci pour ta page web, elle est vraiment géniale! Vous pourrez notamment acquitter les sommes dues au titre des droits et/ou taxes, en euros exclusivement, soit en espèces, soit par chèque, soit par carte bancaire (sous réserve de l'implantation d'un terminal CB dans le bureau). Bonjour Je souhaite acquérir un fourgon en Géorgie (le pays, pas l’Etat des USA), pays hors de l’UE. À noter que l'opération de transit doit être garantie par un cautionnement du montant des droits et taxes exigibles. merci de vos info. Bonjour Le mandataire s’occupe également de me fournir la carte grise définitive (j’ai signé une procuration). Quel sont les papiers nécessaires à sont homologation en véhicule de collection en France? Vous indiquez être étudiant, vous devez alors un preuve que vous êtes liés à une université. que dois-je anticiper ? Je pensais que cela valais que sur les véhicules considéré comme neuf. Vérifiez que votre véhicule ne doit pas être soumis à un contrôle de réception à titre isolé : identification du véhicule, examen de bon état général et de la conformité aux normes. Bonjour, Bravo pour votre article et pour vos précieux conseils dans un domaine qui a l’air parfois complexe. Ces véhicules perdent leur statut communautaire lors de leur exportation et sont considérés comme des marchandises non communautaires lors de leur retour dans l'Union européenne, le véhicule est en votre possession et vous l'avez utilisé depuis plus de 6 mois (cette dernière condition n'est pas exigée pour les résidents en provenance des DOM). Combien de temps ( à peu près) devrais-je attendre pour les papiers etc.. ? Valide aussi sous quelles conditions il te rembourse, certains demande la carte grise définitive (qui mets 2 à 4 mois à arriver…). le concessionaire à kiev me fait un devis dédouanement +livraison à paris . : crd-ile-de-France@douane.finances.gouv.fr Internet : www.douane.minefi.gouv.fr. Vous trouverez, ci-après, les droits et taxes applicables en fonction de l'origine du véhicule telle qu'elle est admise par le service des douane. La logique veut que non, mais le fisc vous le réclamera forcement. Si c’est une occasion, vous pouvez soit l’immatriculer provisoirement Outre-Rhin, soit la faire rapatrier en France avec des plaques de transit. Vous avez payé en France au mandataire, ou payé à l’étranger ? D’après les indications du vendeur elle se trouverait en France et serait immatriculée en Géorgie. Sachant que de base la voiture est originaire d’Allemagne. je demande si je suis exempté de taxe sur le co2 puisqu’il s’agit d’une camionnette Je ne connais pas les taxes à Andorre, mais il me semble que le coût d’une immatriculation est bien inférieur à la France. Ou pour toute autre raison scela serait judicieux de profiter de cette opportunité? Bonjour je souhaite importer une frd mustang GT de dubai en france et une en espagne, je dois régler donc tva 20% + 10% de taxe importation, mais comment calcule t on le MALUS? Nous habitons an angleterre ou nous sommes proprietaires de 2 voitures immatriculees GB acquises en 2013 et 2018. Bonjour, Savez vous s’il faut aussi s’acquitter d’une TVA Géorgienne ? Il faut nous en dire plus sur votre achat. Normalement c’est la facture mais la douane se laisse le droit de décidé du montant du véhicule en fonction de l’Argus par exemple. Valeur **+ éventuellement le montant du droit de douane+ éventuellement les frais annexes (transport, équipements spéciaux, options, etc.). S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA. Cela vaut il vraiment le coût avec toute les taxes à payer ? Bonjour Jonathan ! Le connaissement permet d’avoir des informations comme le mode de Connaissez vous un très bon mandataire ? soit dans le cas contraire, au prix catalogue de véhicules neufs ou encore à la valeur de véhicules semblables. ... Ainsi, si quatre occupants de la voiture emportent chacun un pneu, il n’y a pas utilisation privée de chaque occupant de la voiture, mais uniquement du détenteur du véhicule, car on peut difficilement partager un train de pneus. Je désire acheter un véhicule anglais de 2016 en Angleterre (touareg ) To do so is a huge risk, as if the vehicle is involved in an accident it is possible the insurer will r… bref ce qui n’est pas expliqué il me semble c’est quel sont les frais de tva sur ce véhicule d’occasion , es ce 20%? Surement, vous pouvez utiliser le simulateur de carte grise pour le vérifier. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20% de la somme. Que devrais je payer en plus en tout dans ce cas là ? Vous remerciant pour votre aide. The fact that some expatriates drive around in France on foreign plates that they should have changed is a failure of enforcement, not of law. Je possede la voiture depuis 10 mois. L’acheteur aura ensuite l’obligation d’en fournir une copie numérique pour pouvoir faire immatriculer son véhicule. La réponse se trouve dans l’article pour la TVA. Excellent article informatif … mais il y a toujours des cas aberrants, naturellement. Comment obtenir des plaques de transit, provisoire, ou WW, avant d’avoir acheté le véhicule d’occasion au Luxembourg à un particulier. Un certificat ad hoc est alors fourni pour prouver que la voiture a été exonérée des droits de douane. Vous devez aussi faire le quitus fiscal dans le centre des impôts français, dont vous allez dépendre. Bonjour Jonathan. Je suis de nationalité Française mais résident Andorran avec le projet de revenir en France dans 2 ans environ Pour mon cas j’aimerai envoyer plusieurs van combi annee 1970-1980 du Mexique jusqu’en France. quels sont les frais à ajouter? Il faut – en outre – prévoir la TVA du pays d’où l’automobile est importée et qui s’avère parfois plus élevée que sa version française. Bien cordialement Roman. Je vous sollicite à mon tour. Est-ce que pour cela je dois payer les 20% de TVA? Ensuite, soit vous gardez les plaques temporaires le temps des démarches, soit vous faîtes une demande de plaques en W à votre préfecture. merci pour votre réponse rapide, pour rapatrier le véhicule par la route depuis bruxelles jusqu’à Bordeaux, vous me parlez de plaque temporaire WW, je crois savoir que l’on les obtiens dans la procédure de demande de carte grise, et il me semble que les plaques belges restent au propriétaire, comment dois-je procéder pour avoir les plaques temporaires si je n’ai pas acté la vente . Si vous importez une voiture d’Allemagne, vous devrez l’immatriculer sur le sol français. Bonjour, Nous avons une entreprise en France et désirons acheter un Mercedes Vito Tourer (9 places) neuf. Ceux-ci ne suffisent ils pas à être exonéré de taxe de dédouanement au Havre? Notes : En tant que tel, il est donc taxé à hauteur de 10% du prix d’achat. Si un véhicule originaire d’UE a été exporté puis se trouve de nouveau expédié vers les pays de l’Union Européenne, il est en général considéré comme un bien étranger. si oui, comment puis-je faire le calcul? Merci pour vos conseils! merci,bonne journee a vous. – carte grise Voici ma question : Cordialement. (frais taxe locale, frais de dédouanement, livraison etc). Je souhaite acheter un véhicule allemand d’occasion d’une valeur de 20000, pour ensuite l’importer en Guyane. Merci pour votre retour d’expérience qui va en aider plus d’un ! Ensuite, l’exportateur doit joindre la facture, la lettre de transport, la note de colisage et la d… – carte grise ils sont exclus du territoire douanier de l'Union européenne. L'assurance frontière peut être souscrite pour une durée de 30 jours ou de 90 jours. David. Et vais aussi devoir payer la taxe douanière puisque la voiture fait partie de mes biens personnels? Je souhaite envoyer mon vehicule sur l’Ile de la Reunion. maintenant j’ai laissé le temps passer et la voiture s’abime donc le CT n’est plus valable et il me faut la remettre en état (en plus la rouille perforante est apparue très vite sous la peinture qui venait d’être effectuée avant l’achat apparemment..) Qui sommes nous ? J’ai finalement reçu l’information comme quoi lors d’un achat d’un véhicule aux Etats-Unis par un commanditaire sur place le prix affiché sur les sites sont tout TTC. Je suis collectionneur de voitures et de motos de collection et j’en ai importé plusieurs vehicules au cours des ans. les articles 32 et 33 du code des douanes communautaire, disponible sur le site Legifrance). Dommage pour le CETA. Dans le cas ou le véhicule ne correspond pas le montant de la réservation est remboursé. 13860 + 2000 ( passage utac)= 15860€ quel documents détaillés doit me remettre le concessionnaire ? Bonjour Jonathan LUCK, Je l’ai payee 13000 dollars en 2009. J’aimerais acheter un véhicule d’occasion en Allemagne, combien me coûterai toutes les formalités? Ils prennent bien sûr unecommission sur la vente. Merci à vous, bonne journée bon courage, à bientôt. Ou la cote argus actuelle de la voiture? Si j’ai bien compris il est inutile qu’il passe par l’Italie ou qu’il aie plus de 6000km et plus de 6 mois car c’est un véhicule hors UE. Celles-ci vous délivreront un certificat de dédouanement 846 A nécessaire pour votre immatriculation en France. Merci! Eventuellement un malus en fonction du CO2 et de l’année. 24000$ Pour la ramener en France et, si le véhicule est originaire d'un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (Association européenne de libre échange (AELE, par exemple), un certificat justificatif de l'origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED, DOF, DOF EUR-MED, FORM.A) visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d'un droit de douane réduit ou nul en fonction de l'accord existant avec le pays concerné. L’importation automobile, qu’elle soit réalisée par un mandataire ou bien par un concessionnaire, n’entraîne pas de formalités douanières si le véhicule provient d’un État membre de l’Union Européenne. Bonjour le certificat d'immatriculation ou tout document officiel équivalent, le cas échéant, une déclaration de transit communautaire externe (T1) établie au moyen du nouveau système de transit informatisé (NSTI). Bonjour de ce que j’ai compris: -pour l’achat d’un vehicule de plus de 10ans ,commercialisé en france ( exemple 10000€), 10000+ 5% ( taxe EAU) = 10500€ Je dois m acheter une voiture en France et vue la perte d argent sur le taux de change $ vers Euros , je me demande s il n est pas plus interressant que je m achete ici un vehicule neuf , que j utiliserais pendant les mois a venir et le faire rapatrier ? Évidemment, je pourrais en vendre un ou deux à l’avenir, mais ce sont principalement des “keepers”. Faites-vous présenter le certificat de dédouanement « 846 A » qui lui a été délivré et que vous devrez présenter aux services préfectoraux lors de l’immatriculation. Réduit ou nul selon les termes de l'accord. Vous l’avez acheté où votre Z8 ? Le véhicule est actuellement en Islande. Bonjour, Je souhaite faire profiter de mon expérience (06-2014) de l'importation d'une voiture de 2003 depuis la Suisse vers la France. merci Ou alors est ce moi qui vai devoir payer lors de l’immatriculation du véhicule? Toute cargaison à destination de Madagascar est suivie par un système internet développé par la douane malgache qui permet de suivre toutes les cargaisons qui rejoignent la Grande Île. Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l’UE et hors UE ? Il vous faudra des plaques WW à votre nom pour pouvoir rouler avec le véhicule. Celui avec qui j’ai malheureusement fait affaire n’a absolument pas suivi ce protocole, fut très beau parleur et convainquant jouant sur le fait que le modèle était rare et j’ai naïvement payé le montant total avant la vérification technique. La voiture n’est plus assuré, je ne peux plus rouler avec. Carte grise. Le garage nous indique que nous n avons aucune taxe, tva ou autre à régler (compris dans le prix de vente) et qu il se charge de la mettre en conformité et création de carte grise à notre nom. Merci pour votre réponse. Bonjour j’aimerais savoir si sa voudrais le coup d’acheter à dubaï sachant que je crée ma societer merci. Cordialement. Comment immatriculer une voiture en provenance du Canada en France. Qu’elle soit neuve ou d’occasion c’est pareil. – malus éventuel. bonjour je voudrai acheter une vehicule ukraine. J’aurais dit sur le prix HT que vous avez payé, mais la logique voudrait que ce soit sur le prix réel du véhicule, à savoir 87k HT €. Dans 3 ou 4 ans je compte rentrer en France et ramener la voiture. Je suis un peu perdu avec les informations que vous indiquez et que j’avais préalablement cherchées sur le site des douanes. Après c’est 10% de taxe de douanes + malus éventuellement. Merci pour toutes ces infos. Bonjour je me permet de vous ecrire pour avoir une information concernant un futur achat, je m’apprête a acheter en tant que particulier un véhicule en belgique a un garage : il est mentionné sur la carte grise Quelle sont les démarches et taxes à acquitter pour rapatrier le véhicule en France ? Sinon, mon ami d’enfance vit en Italie et me propose d’immatriculer le véhicule un an en Italie après que ma cousine aie utilisé le véhicule pendant 6 mois et 6000km. Cependant, la TVA doit être acquittée : elle est donc parfois le seul montant exigible dans certains cas d’importation de véhicules. Cependant je me demande toujours comment je dois procéder pour mon cas qui est un peu particulier: bonjour ,je veux acheter une voiture en suisse , et j habite en France quel est le prix de dédouanement pour la passer en France ? Pas d’autres dépenses à prévoir hormis la carte grise française. De plus, concernant la TVA récupérable, il me semble qu’au moment de l’achat, le mandataire lache une caution au fournisseur d’un montant des 19% TVA Allemande et le récupère une fois qu’il a fournit la preuve que la TVA Française ait été payé (comme présentation de la carte grise) ? un exemplaire de la déclaration de douane, à la cote de journaux spécialisés (tels Argus, Blue Book, Camping-car magazine, Officiel du Cycle et du Motocycle) si votre véhicule y est repris. Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects, Achat d'un véhicule à l'étranger ou dans un DOM-COM, © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), l'obligation déclarative des sommes, titres et valeurs, Immatriculation d'un véhicule [site service-public.fr], Annuaire des services douaniers (bureaux de douane et recette régionale), Achats de véhicules par les particuliers - Dossier d'information. De quel remise puis je bénéficier. Premièrement attention, il faudra un COC pour pouvoir l’immatriculer. En tant que pro je peux donc récupérer la taxe chez le vendeur de voiture puis la taxe des 20% du fisc mais pas celle des 10% c’est bien cela ? Je suis resident en Caliornie depuis plus d’un an, je rentre en France dans quelques semaines et compte acheter et ramener une Tesla. Bonjour, Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur : Des formalités douanières sont nécessaires en provenance de ces pays ou territoires car, soit : Ne sont décrites ci-après que les formalités relatives aux véhicules à usage privé (Article L110-1 du code de la Route). Bonjour Jonathan En connaissez vous des biens ? J’envisage d’acheter une Camaro d’origine américaine. Lors du changement de carte grise, est ce que je dois acquitter la taxe ecologique (malus)? Merci de votre réponse, même sur un véhicule d’occasion ? et si la facture et moins cher par rapport au prix de la voiture au france sa crée un problème au taux de dédouanement merci d’avoir une réponse cordialement. Bonjour, Si je l’amene en France, sur quoi sont basees les 2 taxes de 10 et 20 %? Je vis en métropole et je voudrais savoir si je vais devoir payer taxes ou autre à son retour, ou le véhicule peut être exonéré au titre des marchandises en retour ? Cordialement. bonjour. En savoir plus sur notre article dédié à la, Importer un véhicule neuf ou d’occasion en France, https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes-abroad/index_fr.htm, TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 20% pour des voitures, Taxe à l’import 10% (sur prix du véhicule + frais annexe comme le transport). Cependant, je suis arrivé au terme des 4 mois du certificat provisoire d’immatriculation et il ne m’a toujours pas fournit le certificat définitif. ( Il existe une différence de TVA entre véhicule neuf et d’occasion. Nicolas, – TVA Je pourrais vous envoyer une copie si nécessaire. Bien cordialement, C’est une Porsche Boxster S6 Speed coupé essence immatriculée en Suède de 2000. Martin. Un véhicule de 2017 , 8 cv, environ 160 grammes de CO2 donc un malus d environ 983 euros. amicalement. Le document d’Europa.eu est clair, il indique : « Si vous vous installez dans un autre pays de l’UE pour étudier ou travailler pendant une période limitée et définie, par exemple en tant que bénévole, vous pouvez utiliser votre voiture immatriculée dans votre pays d’origine sans devoir l’immatriculer ni payer de taxes dans votre pays d’accueil. Bonjour Bonjour, Le dédouanement du véhicule à l’arrivée, au port de Dakar. ht à l’exportation et recuperer une partie de la tva ? La voiture a été achetée d’occasion chez un concessionnaire il y a quelques semaines et je vais déménager en France d’ici juillet ou août, je serai donc propriétaire de la voiture pendant moins de 6 mois – pour autant que je sache, normalement, je devrais payer la TVA pour cette raison (proprietaire <6 mois). Toutefois, le fait d'être inscrit comme étudiant en France pour une période déterminée et de ne pas travailler en France devrait me permettre de pas payer de TVA et de non reigistrer ma voiture en France? bonjour,je souhaite importer une collection privée une coccinelle de 1974, 23.000kms, pour 10.000€. Bonjour, Bel achat ! Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. Oui donc d’après votre réponse, il ne paye que 20% de la TVA c’est ça? Vous pouvez là aus… Ils sont tous en ma possession, factures et certificat de vente à mon nom. Hum, bonne question. Et apres la carte grises. Bonjour, Cette voiture provient d’une concession d’une marque premium vendu avec TVA récupérable. En revanche, vous devrez payer la TVA belge (de 21% donc) lors du dédouanement de la voiture (étape nécessaire pour pouvoir immatriculer la voiture). Bonjour, je suis étudiant marocain en France et je roule avec ma voiture immatriculée au maroc , je voudrais l’immatriculer en France , je veux savoir comment faire et combien ça va me coûte . Quelles seront les taxes à payer ? J’habite en Californie et possede une BMW 325 CI cabriolet 2001. Vous devez vous renseigner auprès du service local des douanes. Je viens d’acheter aux enchères en Allemagne, un véhicule d’un particulier. Pro = facture Je ne sais pas s’il y a des règles différentes si le véhicule était déjà en métropole à la base. Est ce que quelqu’un connait les réponses ? AD HOC? Je doit acheter un vehicule occasion de 20 ans en belgique Y aura t’il la taxe de 10% d’importation à payer? Demandez lui le récépissé de dépôt de votre dossier de carte grise sur l’ANTS. Situés à 20 minutes des essais UTAC de Salon-de-Provence près de Marseille sur Aix-en-Provence ou nous effectuons de l' homologation de voitures américaines importées, (Etats-Unis, Quebec, Canada, Dubai, d'Europe. Je desire faire rapatrier en France Metropolitaine une JEEP en provenance de ST-MARTIN (Antilles).Ce vehicule je l avais achete en France (Region Parisienne),elle a deja fait le voyage France-St-Martin Merci. France. Elle sera soumise à l’écotaxe, comme toute 1ere immatriculation en France. Utilisez le simulateur de carte grise, vous connaitrez le montant. Bonjour, Que vais je devoir régler en France. Le véhicule n’a pas encore été importé en Géorgie mais il a été dédouané. Si le véhicule est déjà en France, il a, ou aurait dû, passer par les douanes française pour paiement des taxes import et de TVA. Un véhicule Audi ou Bmw d’occasion (+6mois et +6000KM) a vendre au Canada est-il soumis a la TVA et la taxe douanière de 10% en France, sachant que les prix affichés au Canada sont HT? J’ai acheté un véhicule Allemand (plus de 3 ans et 74000kms) à un mandataire spécialiste de l’import. merci pour votre aide. Si je choisis un mandataire, son prix comprend toutes les taxes ou aurai-je une grosse surprise en France? Quelle est la taxe importation pour un véhicule d’Allemagne ? amendes, des conséquences pénales et éventuellement un dédouanement forcé. Oui vous allez payer. S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA. Je ne le trouve nulle part sur aucun site Web? J’ai acheté un véhicule de 1966 aux Pays-Bas il y a 4 ans avec quelques modifications bénines (boite 5 au lieu de 4 vitesses et moteur de la même auto mais plus récente en version plus puissante de quelques cv supplémentaires, ainsi que les freins plus récents et le GPL), mais quand j’ai voulu passer en carte grise française à la préfecture on me disait qu’il fallait passer un certificat de conformité, et est-ce que le vendeur avec l’obligation normalement de me le fournir ? Cordiallement, Bonjour, auriez vous une expérience sur l’importation d’un véhicule d’argentine en France ? Bonjour, je suis prêt à acquérir une voiture qui provient du Luxembourg de 41ch de 01/01/2011 avec 303 co2. Bonsoir, je souhaite acheter au nom de ma société un pickup au Canada. – si pas de COC , passage DREAL/UTAC Merci beaucoup…. Je ne suis pas un cas isolé car nous étions nombreux à être dans ce cas là (retard de livraison avec véhicule revendu par le fournisseur pour certains). Habitant dans une zone franche je peux être exonéré des droit de douanes (plaques rouge ttw). est ce normal ? Cependant, ma voiture est une Lotus, et je souhaite l’importer en France pour en profiter lorsque je suis en vacance dans notre au pays. Quel sont les documents administratifs requis? Qu’en pensez-vous? je souhaiterai acheter un vehicule au emirats arabes uni, peut etres pourrez vous m’eclairer. Exigez de tout mettre par écrit sur le bon de commande. Il faut que vous l’expliquez au concessionnaire allemand qui devra vous rembourser la TVA. Les formalités à effectuer en France pour l'importation d'une voiture suisse. Oui bien sur. TVA à payer en France. 10% de taxe de douanes Merci. Une fois en France de combien est le montant du malus ? Sans compter le problème du sable que l’on retrouve sur les véhicules en provenance de ce pays. Quels seraient les taxes, sachant que la Lotus fut construite en Angleterre pré-Brexit (10 ans) acheté à Singapour et serait immatriculée en France Ou Luxembourg. Merci du retour. Nous sommes deux expats francais de retour en France depuis fin Novembre, apres avoir vecu en GB depuis 25 ans.