B.La possession d’état Le Conseil Constitutionnel rendit une décision exceptionnellement motivée ... Lire la suite...Les modes de preuves non contentieux de la filiation Sur ce stock, nous avons relevé 4 cartons de sucres détériorés à 50% et 10 cartons de biscuits défraîchis dont le prix de vente probable est 25% du coût de production. Le chèque est un document par lequel le tireur (émetteur) donne l’ordre à son banquier (letiré) de payer à vue une somme à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même ou une tierce personne. (c’es t la position du. I.la direction de la famille II.le droit contemporain  I.Conditions de fond    C’est la cause naturelle d’une dissolution du mariage, c’est a « cause heureuse » de dissolution. En outre l’information complémentaire suivante est portée à votre connaissance : les sommes figurant sur le relevé bancaire sont considérées exactes. Ces opérations sont définies en fonction de deux critères qui sont la nature du bien (bien meuble et corporel) et le transfert de propriété (livraison d’un bien meuble corporel, livraison à soi-même) quel que soit l’élément de contrepartie ; -    Les prestations de services qui s’entendent de toutes activités qui relèvent du louage d’industrie ou du contrat d’entreprise ; -    Les importations de marchandises qui sont imposables à la TVA, quels que soient l’importateur et la nature du bien (cas particulier des diplomates et produits admis temporairement). Courant N+1, suite à la réconciliation faite par l’inspection du travail, la société lui a versé une somme de 6 000 0000  de francs. Les lois qui sont intervenues  dans les années 60 ( lois Carbonnier)  : Le double septennat socialiste « 1981-1995 » : ces années connaissent la promotion fulgurante des Droits de l’Homme. Section 2 : la réglementation restrictive des nullités Il est traité par le Juge des Affaires Familiales. D’un côté le nombre de candidat a ... Lire la suite...L’adoption simple : définition, conditions, effets Dans l’optique économique, le passif représente les ressources de financement de l’entreprise et l’actif les emplois qui en sont faits.     C.Les rapports en l’adoptant et l’adopté    L’enregistrement des flux économiques en comptabilité doit se faire en respectant un principe fondamental : le principe de la partie double. manière synthétique, on peut retenir deux mouvements contradictoires en droit de la famille. Le 20/11/N la société IGC envoie à son client BGF la facture de  vente n° 495 comprenant les éléments suivants : marchandises montant brut 650.000 ; remise 10% ; taux de TVA 10% ; emballages consignés 5 palettes à 50.000. II. En cas de différence, rechercher et ou pointer les sommes qui équilibre les soldes de départ ; 3.   pointer les sommes identiques en  procédant par croisement ; 4.   construire le document « état de rapprochement » qui va récapituler les sommes non pointées ou pointées avec réserve et rapprocher les solde de fin de période ; 5. enregistrer les régularisations nécessaires dans la comptabilité de l’entreprise. Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Sont assujetties de plein droit, les personnes physiques ou morales, qui réalisent à titre habituel ou occasionnel et de façon indépendante, des opérations dans le cadre d’une activité économique à titre onéreux, pour un chiffre d’affaires égal ou supérieur à : ü  60 millions pour les prestations de services. A l’échéance et au règlement de l’effet, le compte 565 est soldé par le crédit de 415. Ils comprennent : clients et comptes rattachés (41), les avances aux fournisseurs. Sous le vocable prestation de services, on regroupe des prestations et travaux  autres que les livraisons de biens. B.La réduction des libertés Par convention, dans le cadre de la partie double, le compte doit posséder deux colonnes : ü  une colonne de gauche appelée DEBIT (D), ü  une colonne de droite appelée CREDIT (C). L’union libre ou concubinage Chapitre 3 : la sanction des conditions de formation du mariage  A.le devoir de secours entre époux   Elles comprennent : Son taux est de 2,5% au profit de la CNSS pour la retraite ; la base de calcul est le salaire brut taxable plafonné à 1 500 000 francs par salarié et par mois au Gabon ; •   la taxe complémentaire sur salaires(TCS) dont la base est le salaire brut diminué de la retenue CNSS. Les réductions commerciales sur facture de doit ne se comptabilisent pas. Lors du retour des emballages plusieurs situations peuvent se présenter. L’obligation de nourrir, entretenir, élever les enfants, L’évolution de la famille et du droit de la famille, Les conditions d’ordre physiologique du mariage, Le consentement des époux au mariage et l’autorisation des familles, Les empêchements à Mariage (bigamie, inceste, nubilité…), Les conditions de forme et la preuve du mariage, La sanction des conditions de formation du mariage, Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le 23/11/N BGF retourne deux palettes et IGC lui adresse la facture d’avoir n° 70 ; Le 25/11/N BGF retourne deux autres palettes un peu endommagées, IGC décide de les reprendre à 7.500 chacune, la facture d’avoir n° 76 lui a été adressée. Nous avons : q  La valeur d’origine (Vo) qui est le prix d’acquisition du bien amortissable ; elle constitue la base d’amortissement ; q  L’annuité d’amortissement qui correspond au montant de l’amortissement pratiqué annuellement (il est à différentier de l’amortissement du capital et de l’amortissement d’un emprunt qui ne sont que des remboursements) ; q  Le taux d’amortissement, c’est celui qui appliqué à la valeur d’origine donne l’annuité ; q  La valeur comptable nette (VNC), elle correspond à la différence entre la valeur d’origine et la somme des annuités d’amortissements pratiqués à une date donnée. La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, de classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant, à leur date d’arrêté, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat d’une entité (entreprise, association, administration etc.). B.le mariage putatif, Sous titre 2 : les effets du mariage Le divorce pour altération définitive du lien conjugal Le Mariage : le Consentement des époux et autorisation des familles Deux groupes d’éléments concourent au résultat, nous avons d’une part les éléments d’activité ordinaire et des éléments hors activité ordinaire. L’évolution du droit de la famille Il convient de rappeler que la TVA n’est pas en général une charge de l’entreprise qui la collecte, déduit celle payée en amont sur ses achats et reverse la différence à l’Etat. C. Les mesures provisoires La normalisation comptable, les différentes réglementations  et contrôles mis en place font de la comptabilité un outil de régulation sociale et une source de confiance indispensable à toute relation d’échange économique. Selon le principe de la partie double, tout flux réel ou monétaire doit donner lieu à une inscription dans au moins deux comptes : ü  un compte dans lequel on inscrit en « ressource » l’origine de l’opération ; ü  un compte dans lequel on inscrit en « emploi » la destination de l’opération. Normalement, le désinvestissement est une opération HAO, mais pour certaines entreprises et compte tenu de la fréquence de telles opérations (entreprise de crédit-bail, entreprises de transport ou de location de véhicules), le désinvestissement devient une opération courante. Quand la disposition au contraire, était imprécise elle n’était pas directement applicable et il fallait le relais d’une loi interne. L’enregistrement d’un retour de marchandises consiste à annuler la vente chez le fournisseur et l’achat chez le client. Les règles particulières aux différents cas de divorce, C.les donations et avantages matrimoniaux, A.la mort fait évidemment disparaître les effets personnels sur mariage  Â, B.la mort emporte disparition des effets pécuniaires du mariage   Â, I. Seules les deux dernières étapes font l’objet d’écritures comptables. A l’ouverture de N+1, l’écriture ci-dessus est contre-passée. IV.la comparution des époux est nécessaire   Section 1 : les conditions d’ordres physiologique   Cours droit Par ailleurs, cette convention ne concerne pas la famille mais l’enfant. Section 2 : l’objet du droit de la famille    Section  1 : notion générale     Qui fixe les effets du divorce? I.différence de sexe   N° TVA : CHE-284.072.845 TVA III.Les effets de l’adoption plénière    Section 1 : l’adoption plénière     Les progrès scientifiques : il y a une plus grande maîtrise aujourd’hui de la fécondité, un allongement de la durée de vie. I.le divorce par consentement mutuel    Pour remplir la déclaration jointe du mois de novembre, on procédera comme suit : Calcul de la TVA nette= 3.681.936 - (2.136.110+1.000.420) = 546 406. A.la chute de l’empire et la restauration   : réformé par la suite par une loi de 1985 par la suite, concerne les. Elle correspond à des charges ou pertes que les évènements en cours rendent probables. A.Les parties     Sanction des conditions de formation du mariage Le compte 791 est utilisé pour la reprise des provisions. Les factures ainsi établies doivent être conservées pendant un délai de 1à ans, car elles peuvent servir de preuve en cas de litige. A.la parenté  La délivrance d’une facture est obligatoire pour tout assujetti à la TVA. Section 3 : les conditions d’ordres sociologique    Les règles particulières aux différents cas de divorce En droit de la famille, ce mouvement s’est traduit par un alignement des droits de la femme sur ceux de son mari et un alignement des droits de l’enfant  naturel sur ceux de l’enfant  légitime.  Exemple  : –   La loi du 23 décembre 1985, consacre l’alignement des droits de la femme sur ceux de son mari. En matière d’IRPP, nous avons deux régimes d’imposition, le réel ou la déclaration contrôlée dans le cadre des bénéfices non commerciaux et le forfait ou l’évaluation administrative. Il se décompose en transferts de charges d’exploitation et transferts de charges financières. Rabais de 10% sur les marchandises conservées, (facture n°205)           (213.750-85.500) x 10%, Escompte 1%                                                                         -. Ces livres sont : le livre-journal, le grand-livre, la balance générale des comptes et le livre d’inventaire. EnÂ. Ils permettent d’analyser les résultats des différentes décisions prises tout au long de l’exercice. L’identification du client (nom ou raison sociale, adresse) ; Date de la vente ou de la prestation de service ; Le détail des produits vendus (nature, quantité, prix unitaire, montant) ; Mode de paiement (chèque, virement, lettre de change). A.le droit antérieur à la loi du 26 mai 2004    Certains sont de faible valeur (papier, sac plastifié, carton..) ou sont indissociables des marchandises qu’ils contiennent ( boîtes de conserve, pot de yaourt, bouteilles en plastique…) ce sont des emballages perdus qui ne font pas l’objet d’une facturation particulière.  C’est une définition difficile.  On peut proposer celle-ci, juridique c’est un groupement de personne qui sont relié entre elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. II.la date du mariage   III.l’examen médical prénuptial I.l’empêchement de bigamie    II.Les actions relatives à la possession d’état  On y trouve les produits de cession courante, les jetons de présence et indemnités d’assurance reçus etc.   Depuis la révolution, cette évolution est marqué par deux traits.  Le progrès de la liberté et de l’égalité. Définition de la famille Celles-ci s’appliquent pendant le mariage mais aussi après, en cas de séparation ou de décès. La société OLAM adresse à son client NZOG une facture qui se présente comme sui : Société OLAM                                                le 25 octobre N. Facture N° 554                       Doit : Marchandises                                     100.000, Remise 10%                                       - 10.000, Net commercial     90.000  TVA 10%    + 9.000, Net à payer                                           99.000, Escompte de 2% si paiement anticipé sous huitaine, Le 29 octobre, NZOG décide de bénéficier de l’escompte, il le calcule lui-même et adresse à son fournisseur OLAM un chèque de 97.020 F CFA, La TVA doit être réduite de 9.000 x 2% = 180, Le net à payer devient : 99.000 – 1800 – 180 =97.020, TVA déductible       règlement par ch. la production de certaine pièces   Ces différents traitements permettent de : ü  conserver la mémoire des opérations qui rythment la vie de l’entreprise chaque année ou exercice ; ü  connaître à tout moment la situation de la trésorerie ; ü  produire de façon intermittente des états de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau de financement des ressources et emplois, l’annexe. La société vous communique les documents suivants : Le compte de l’entreprise tenu par la BICIG (annexe 2). Lorsque le total des débits est supérieur au total des crédits, on dit que le solde est débiteur. II.La procédure de l’adoption plénière    Le pro-forma et le devis : ce sont des offres de prix faites par le commerçant ou le prestataire de services. Si nous appliquons le taux de TVA de 18% à la valeur ajoutée, on obtient : Ainsi, l’expression taxe sur la valeur ajoutée est parfaitement justifiée. Le but est d’analyser les dispositifs juridiquement parlants. B.Les conditions relatives à la personne de l’adopté    Au compte 48, nous enregistrons les fournisseurs d’investissements, les dettes d’acquisition de titres de placement, les dettes HAO. Quelles sont les conséquences du divorce? sont classées, saisies et enregistrées grâce au moyen s informatiques, dans les registres de travail au jour le jour. Dans ce cas, une facture de location est établie et l’opération est comptabilisée. Par le passé la question des enfants adultérins, les PMA, l’IVG ont fait l’objet de révolte. La preuve Lorsqu’il y a égalité entre débit et crédit, le solde est nul.   Le divorce par consentement mutuel est un divorce consensuel, les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. On peut distinguer deux types d’incidents : ü  le tiré prévoit l’incident et demande l’annulation de l’effet initial et son remplacement par un nouvel effet à échéance plus lointaine et d’un montant majoré éventuellement des intérêts de retard, on dit qu’il y a renouvellement d’effet ; ü  le tiré, sans prévenir n’honore pas l’effet qui est présenté soit par le bénéficiaire, soit par le banquier, soit par l’endossataire. ; Le compte 603 enregistre la variation de stocks de biens achetés ; il peut être débiteur ou créditeur. En attendant la validation de ses travaux par la communauté scientifique, le 5 décembre 2010, à en croire le professeur, des fouilles archéologiques menées dans une ancienne mosquée comorienne ont révélé trois fondations superposées au sous-sol. Ce sont des opérations normalement taxables mais expressément dispensées du paiement de la taxe. Comptes de tiers (classe 4) : ce sont pour l’essentiel des comptes de tiers étudiés dans l’actif, mais ici, ces différents comptes constatent des dettes de l’entreprise vis à vis de ces tiers que sont les fournisseurs, avances reçue des clients, le personnel, l’Etat, les créditeurs divers, les associés et groupes. En dehors des immobilisations financières qui peuvent, de façon normale faire l’objet de dépréciation, les autres immobilisations corporelles et incorporelles, amortissables ou non, peuvent, de façon exceptionnelle, faire l’objet de dépréciation. Lors de l’inventaire, si la valeur de négociation d’un élément d’actif est inférieure à la valeur de cet élément inscrit au bilan, la constitution d’une provision est nécessaire ; dans le cas contraire, aucune régularisation n’est opérée.    L’assistance Médicale à la procréation(AMP) ou procréation médicalement assistée (PMA) est l’ensemble des traitements ou techniques qui prends en charge médicalement les infertilités (diminution de la fertilité) ou les stérilités (impossibilité d’avoir des enfants).  Seuls les couples hétérosexuels mariés ou vivant depuis au moins deux ans ensemble peuvent y prétendre. L’entreprise supporte une commission sur tous les paiements qu’elle reçoit par carte ; en échange sa banque ou son centre de chèques postaux lui garantit dans certaine limite le paiement de la créance. Mais le plan comptable OHADA a réservé un compte pour les éléments d’actif circulant (659et 679 charges provisionnées d’exploitation et charges provisionnées financières) et un autre pour les actifs immobilisés (691 et 697 dotation aux provision d’exploitation et dotation aux provisions financières). III.le divorce pour altération définitive du lien conjugal   Il s’agit ici de la monnaie électronique et le commerçant doit disposer d’un terminal de paiement électronique relié par ligne spécialisée et sécurisée au centre de traitement des cartes bancaires. Section 4: Les effets du divorce A. Elle est une filiation fictive qui procède d’un acte de volonté, d’un pure acte de volonté.  En d’autre termes, avec la filiation adoptive le droit permet a des volontés privés, individuelles, de créer un rapport juridique plus ou moins ... Lire la suite...L’obligation des parents d’entretenir, nourrir, élever les enfants   Qu’ils décident de faire un contrat de mariage ou non, les époux sont soumis au régime primaire qui correspond à l’ensemble des règles minimales régissant la relation des époux ainsi que leurs devoirs et obligations, ainsi qu’à un régime matrimonial, qui sera soit communautaire , soit séparatistes La société décide de constituer une provision pour amendes et pénalités de 7.000.000 de francs. En théorie, l’entreprise doit encaisser pour le compte de l’Etat la TVA sur ses ventes. NB : lorsque le vendeur engage des frais pour le compte du client, il les enregistre comme tels et procède à leur transfert par le compte « 781 transfert de charges d’exploitation ». Le 30/11/N BGF informe IGC qu’elle conserve la cinquième palette, la facture 604 lui a été adressée. Dans le divorce par consentement mutuel, ce sont nécessairement les époux sous le contrôle du juge; tel est précisément l’objet ... Lire la suite...Les conséquences de la mort de l’époux sur le mariage Il s’agit de la non-discrimination des sexes, des filiations etc. #   Si le contentieux familial nécessite une réponse adaptée que le juge s’efforce d’apporter, il faut remarquer qu’en amont le législateur a également souhaiter prendre en considération la diversité des situations familiales. B.L’état de l’enfant. La Cr de Cassation a finalement rejoins la position du CE à la faveur d’un arrêt de la 1ère Ch. Pour le contribuable au réel, il y a deux acomptes égal chacun au quart de l’impôt payé l’année précédente. Le divorce pour faute Le père possédait des prérogatives discrétionnaires (qui n’ont pas à être justifiés = non soumise au contrôle).   Le divorce accepté se caractérise par le consentement libre des époux sur le principe de la rupture, mais ils sont en désaccord sur ses conséquences. La provision ainsi constituée doit être révisée à la fin de chaque exercice ; cette révision consiste à annuler la provision sur le stock initial et créer éventuellement une nouvelle provision sur le stock final. Section 2 :  Les effets du PACS    Cette forme de divorce était la seule qu’avait retenu la loi de 1884. I.    le code ... Lire la suite...Une définition juridique de la famille   Le divorce emporte rupture du lien conjugal; les effets du mariage cessent pour l’avenir, effets personnels comme effet pécuniaires. I. la dualité du droit de la famille      C’est la cause naturelle d’une dissolution du mariage, c’est a « cause heureuse » de dissolution. Application : La société EZANG et l’entreprise MOUSSAVOU sont en relation d’affaires. A la fin de l’exercice N, la charge à imputer à l’exercice est constatée en débitant un compte de la classe 6 par le crédit du compte « 408 fournisseurs factures non parvenues ». Section 2 : l’adoption simple  La plupart des opérations courantes réalisées par une entreprise concernent les achats et ventes. L’affaire du trafic de 73,5 kg d’or, interceptés en Afrique du Sud, à la fin de l’année 2020 est loin d’être close. Exemple : le fournisseur ALLOGO envoie à son client BINTALI le facture n°98 à la date du 15/10/N, Marchandises                                     1 000 000, Remise 10%                                          100 000, Net commercial                                     900 000, TVA 18%                                              162 000, Net à payer                                         1 062 000. Comptes de trésorerie (classe 5) : les principaux comptes sont les titres de placement (50), les valeurs à encaisser (51), les établissements financiers, la banque et le C.C.P (52)., les établissements financiers et assimilés (53), les instruments de trésorerie (54), caisse (57), régies d’avance, accréditifs et virements internes (58). A la clôture de l’exercice N, la société est informée qu’une autoroute passera devant le terrain. Ces entreprises relèvent du régime de TVA sur encaissement et parallèlement, le client ne peut récupérer la TVA que si le paiement est fait. Le calcul des frais de personnel est assez complexe, il doit prendre en compte des dispositions du droit du travail, du code de sécurité social et de la législation fiscale. Le divorce est réglé par la convention rédigée par les époux et leur avocat. B. V.la présence des témoins et des personnes dont l’autorisation est requise si elle n’a pas été donné par écris.  7) Fiches de droit de la famille Pour les contribuable au forfait, il y a trois acompte égal chacun au tiers de l’impôt fixé l’année précédente ; les acomptes sont versés les 15/04, 15/07 et 15/10 de. L’instruction N° 127/98 donne le mode de calcul du taux t des amortissements qui consiste à appliquer au taux linéaire obtenu suivant la durée probable d’utilisation, un coefficient, également fonction de la durée probable d’utilisation. L’amortissement constitue une charge normale d’exploitation, il doit être enregistré bien que ne correspondant pas à une sortie de fonds. I.Les conditions de fond    II.les exceptions   Ils sont constitués : -    du compte ventes (70) :  ce compte enregistre les ventes de marchandises, de produits finis, de produits intermédiaires, de produits résiduels, de travaux facturés, de services vendus et des produits accessoires tels que port, emballages et autres frais facturés, commissions, locations etc. C.S’agissant des caractères de l’action III.le plan personnel   Ces notions ne sontÂ.   L’autorité parentale désigne aujourd’hui un ensemble de droit, ou l’ensemble de droit, que la loi reconnaît au père et mère sur la personne et sur les biens de leur enfant mineur pour leur permettre de remplir les devoirs qui leur incombe à l’égard de ceci (371-1).  L’AUTORITÉ PARENTALE Dans ces comptes, on retrouve : -    les capitaux propres formés du capital (101), du capital personnel (103), compte de l’exploitant (104), primes liées aux capitaux propres (105), des réserves (11), report à nouveau (12), résultat net de l’exercice (13), subventions d’investissement (14), des provisions réglementées et comptes assimilés (15) ; -    les emprunts et dettes assimilées constituées du compte 16 et ses subdivisions, emprunts obligataires, emprunts auprès des établissements de crédit, dépôts et cautionnements reçus, intérêts courus, autres emprunts et dettes ; -    les dettes de crédit-bail et contrats assimilés qui sont des emprunts de crédit-bail immobilier et mobilier, des intérêts courus ; - des dettes liées à des participations. I.L’action en constatation Les effets de commerce sont à la fois des instruments de paiement et de crédit. l’escompte : c’est une réduction accordée pour paiement comptant ou anticipé. La demande peut être faite si les époux sont d’accord sur le divorce et tous ... Lire la suite...Le divorce pour faute C.la loi du 11 juillet 1975     Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d’organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. Sous section 2 : les actions en justice portant directement sur la filiation B.L’enfant adoptif    2)      Le société AGECO a édifié un hangar pour servir de parking aux véhicules de la société ; le coût de production de ce hangar est de 1.250.400. Le régime primaire I.les personnes pouvant faire opposition   Les époux choisissent librement leur régime matrimonial.  La loi leur propose un régime qu’ils peuvent modifier, on parlera alors de régime conventionnel.  Depuis 1992, il ... Lire la suite...L’histoire du droit du divorce Le droit de la famille est la branche du droit civil qui se charge d’organiser la structure familiale, mais également les relations de famille. La lettre de change est un document par lequel le tireur donne l’ordre à une personne appelée tiré de payer une certaine somme à une certaine date à un bénéficiaire qui peut être le tireur. I.le code napoléon  ACHATS DE MATIERES ET VARIATION DE STOCKS DE, EXCED BRUT D’EXPL + REPR PROV+ TRANSF DE CHARGES. Si l’événement se réalise, la charge est enregistrée et la provision annulée par le crédit de 79. Le régime matrimonial C’est le droit du mariage, du divorce, du concubinage, de la séparation. ), Il s’agit des arrêts dans lesquels les tribunaux ont précisé les règles comptables applicables. L’effet est annulé et BINTALI donne en contrepartie un chèque de 545.160. À défaut de quoi son jugement encourt la censure ». Vous n’êtes pas autorisé à lire ce forum. Compte n° 0970 00050456700/25                SAUREL, 50 obligation de l’Etat Tchadien à 10.000, NB : les actions et obligations sont à conserver longtemps par SAUREL, Les investissements sont destinés à rester de façon durable dans l’entreprise, ils doivent être financés par des ressources relativement stables, à savoir : les fonds propres.