Ces bruits, générés par une activité professionnelle, sont encadrés par la réglementation.  Décret 88-930 du 20 septembre 1988 relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité. Bruit sur les chantiers : attention aux décibels Publié le 25/09/2012 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail BTP. Néanmoins, l'autorisation accordée par le maire ne dégage pas l'auteur du bruit de toute responsabilité. Deux arrêtés ministériels visant à réduire les nuisances sur les chantiers de la Principauté viennent d’être officiellement publiés. Cet arrêté a été considéré comme légal par la Cour de cassation au motif que des travaux pouvaient être réglementés « dès lors qu'ils nuisent à l'environnement par le bruit, les poussières (…) » L’arrêt d’appel a précisé que pouvaient constituer de telles nuisances, les bruits importants causés par le fonctionnement d'une grue, d'une pelleteuse ou le déchargement de camions, Cour d’appel de Caen, 1er juin 1995, n° 049318, Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10 mars 1993, n° 447D, pourvoi n° 90-19.405/B. Techniques de réduction du bruit en entreprise. Et on compte aussi parmi les bruits de voisinage les bruits d’activité (travaux de chantier… Le décret d'application du 23 janvier 1995 fixe les prescriptions applicables pour prévenir, et réprimer s’il y a lieu, les émissions sonores des objets et engins bruyants. Les autorisations délivrées en droit de l'urbanisme, comme le permis de construire, sont implicitement des autorisations. Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 novembre 1998. Le recours en référé permet d'obtenir une décision rapide et applicable immédiatement pour un coût moindre, mais il peut y avoir appel. abaniasadi@kpmg.ca . Législation et réglementation du bruit Les nuisances sonores suscitent un nombre croissant de plaintes de la part des personnes qui y sont exposées. Dans une assignation en justice, ou dans des conclusions, il s'agit d'une prétention dont l'examen par le juge, n'aura lieu que dans le cas où il aura rejeté la demande présentée comme étant la demande principale. Ainsi, la combinaison de deux sources sonores de 80 dB chacune produit un niveau global de 83 dB. La Société du Grand Paris a dévoilé le Livre Blanc « Silence Chantier », une ingénieuse boîte à outils de bonnes pratiques, de méthodes et de pistes d’innovation à l'attention des maîtres d’ouvrage, maitres d’œuvre, entreprises de génie civil, collectivités et riverains. Ce sont les articles R. 1334-36 et R. 1337-6 du code de la santé publique (anciennement R. 1336-10, lui-même ancien R. 48-5) qui traite explicitement des nuisances sonores occasionnées par les « les chantiers de travaux publics ou privés, ou les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation ». Nous avons néanmoins souhaité présenter ici, à titre informatif, quelques exemples de bonnes pratiques en matière de gestion sonore des chantiers. Pourtant, certaines situations d’exposition au bruit, dans la vie de tous les jours ou au travail, peuvent être néfastes pour la santé. Peut par exemple être rejetée une demande d'indemnisation du fait que les troubles étaient inévitables : ne peuvent ainsi prétendre à indemnisation, les tiers qui ont subi des troubles, du fait de la proximité d'un chantier nécessaire à la démolition de l'immeuble voisin, Cour d’appel de Besançon, 20 janvier 1987, Le maire d'une commune balnéaire avait, par arrêté, interdit, sur toute l'étendue de la commune, entre le 1er juillet et le 31 août, les travaux de construction. La réglementation contre les bruits de voisinage a été renforcée pour lui donner les outils ... • Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP). Pour le juge, la méconnaissance par la maître d'ouvrage de son obligation d'information n'implique pas que la décision des travaux est annulable. Les juges en appel se fondent sur le fait qu'il n'y a aucune preuve évidente que ces animaux sont particulièrement sensibles aux nuisances sonores des chantiers de construction et qu'il n’apparaît pas d’éléments suffisants permettant d'établir un lien direct entre les travaux d’aménagement de la ZAC en 2001 et la cessation de leur activité d'élevage en 2002. du bruit global émis par ces chantiers • Article R. 571-50 du CE : le maître d’ouvrage doit, au moins un mois avant le démarrage du chantier, fournir au(x) préfet(s) et maire(s) concernés un document indiquant la nature du chantier, la durée prévisible, les nuisances sonores attendues et les mesures prises pour limiter ces nuisances. La société était tenue par des délais fixés avec les sous-traitants. Le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du chantiers. Ils réclament par ailleurs à la commune la somme de 2500 euros en réparation des frais de justice. Certains arrêtés municipaux prévoient, par exemple, que les travaux bruyants sur la voie, ainsi que les chantiers proches des habitations soient interrompus entre 20h00 et 07h00 heures, sauf dans les cas d'intervention urgente ou si le maire a donné son accord. Par définition, chaque activité génère du bruit dont l’intensité varie en fonction du métier exercé et du type d’équipement utilisé. La jurisprudence ne retient pas toutes les gênes occasionnées par les chantiers comme des troubles. Quel que soit le lieu de travail – usine, chantier, exploitation agricole, salle de concert, etc. En dehors de ces plages horaires, les normes de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lutte contre le bruit de voisinagesont d’application. Certaines communes mettent aussi en ligne ce type d'arrêté sur leur site internet. Les services municipaux sont habilités à surveiller le chantier et doivent d’abord s’attacher à vérifier que les engins sont conformes à la réglementation (réglementation européenne transcrite en droit français, réglementation française). La société ayant réalisé les travaux a été condamnée à payer au syndicat des copropriétaires et aux consorts X... la somme de 1 900 euros. La procédure la plus appropriée est celle consistant à assigner l'entreprise responsable en référé devant le Tribunal de grande instance en vue d'obtenir l'interruption du chantier, le versement de dommages et intérêts et/ou la condamnation du fauteur de troubles à prendre des dispositions nécessaires pour limiter le bruit sous astreinte. Et le bruit au travail dans le BTP peut provenir aussi bien des engins et véhicules de chantierque des machines ou équipemen… Cour Administrative d'Appel de Lyon (1ère chambre) - n° 07LY02070 - 7 août 2008. INRS, ED 868, réimpression juillet 2003. Une expertise avait mis en évidence des infractions à ces interdictions pour des raisons économiques de rapidité. Les requérants considèrent que l'ensemble de ces dommages serait à l'origine des blessures et de la mort de deux chevaux. Quelles solutions.  nécessité d’élever la voix pour tenir une conversation à deux mètres de distance, et ce au moins durant une partie de la journée ; Celle-ci définit selon la nature de la profession diurne ou nocturne et de la nature des travaux, des horaires bien précis qui doivent être respectés. Le maire peut, « par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public » (article L2213-4 du Code général des collectivités territoriales). Le juge considère que le locataire ne peut pas assigner le maître d'ouvrage en trouble du voisinage. Le bruit – Dossier web qui livre de manière synthétique l’essentiel à connaître sur la problématique du bruit au travail : définitions, risques, exposition des travailleurs, contexte réglementaire, démarche de prévention, études de cas, voies du progrès, travaux de l’INRS, ressources et références bibliographiques. Le bruit favorise la survenue d’accidents : il peut couvrir le son émis par un danger imminent, ou masquer des signaux d’avertissement (par exemple, avertisseurs de recul sur certains véhicules) ; il peut distraire les travailleurs, notamment les conducteurs, ou encore contribuer au stress lié au travail et accroître ainsi le risque d’erreurs. Le critère pris en compte pour juger de l’impact du bruit sur la santé d’un travailleur est son exposition au bruit. INRS, ED 997. Si vous vivez dans une copropriété, pensez aussi à consulter le règlement de copropriété qui peut également prévoir des horaires de bricolage ou de travaux à respecter par les occu… En première instance, M. et Mme X réclament à la commune la somme de 1 560 000 euros en réparation des préjudices à savoir : Le tribunal administratif rejette cette demande et M. et Mme X font appel du jugement mais cette requête est à nouveau rejetée. C’est l’article R1337-7 qui est alors applicable. Les chantiers de construction doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de la mairie qui peut fixer des horaires d’activité. Réduisez les nuisances sonores à la source ; A performances équivalentes, utilisez des engins insonorisés ou des engins électriques ; Choisissez des techniques de construction moins bruyantes (utilisation des banches à clé de serrage ou la technique des pieux forés) ; Prévoyez des réservations suffisantes permettant d'éviter les percements ultérieurs ; Limitez les découpes de matériaux sur le chantier ; Mettez en place un plan d'utilisation des engins bruyants ; Evitez les comportements individuels inutilement bruyants ; Réduisez la propagation et les phénomènes de réverbération des bruits, positionnez judicieusement les postes fixes bruyants ; Utilisez les baraquements ou les zones de stockage comme écran acoustique ; Informez les riverains durant toute la durée du chantier et annoncez-leur les phases de travaux les plus bruyantes ; Adaptez les rythmes du chantier aux caractéristiques du quartier (zone résidentielle, écoles, hôpital, bureaux, activités industrielles…). Ainsi, l’arrêt en appel a condamné le responsable d'une activité autorisée par le maire à indemniser les riverains pour le préjudice subi, en raison des nuisances sonores générées. 01 45 61 54 70). Des horaires peuvent ainsi être fixés et des sujétions particulières imposées (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Des travaux de démolition et de reconstruction ont eu lieu dans un immeuble, créant de graves troubles au voisin restaurateur, 'lobligeant à fermer son établissement. Le bruit. Protection des travailleurs : Pour 54 % des Français (enquête TNS – SOFRES de mai 2010 « les Français et les nuisances sonores » - ministère du Développement durable), le bruit des transports (trains, avions, circulation…) est la principale source de nuisance, loin devant les bruits de comportements qui gêneraient 21 % de la population. La société Bouygues bâtiment n'avait pas autorisation pour utiliser des engins bruyants au delà de certaines heures et certains jours. Les engins conformes sont facilement identifiables par une plaque indiquant le niveau de pression acoustique garanti par le fabricant. Pour plus d’informations sur la prévention des risques liés au bruit, contactez les services de prévention de votre caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) ou votre service de santé au travail. COMMENT IDENTIFIER UN PROBLEME DE BRUIT EN MILIEU DE TRAVAIL ? Une climatisation produit du bruit. Les équipements de protection individuelle de l’ouïe. En cause selon eux, l'ensemble des travaux exécutés par la commune en 2001, qui auraient occasionné des nuisances sonores et visuelles pour les chevaux, sans compter la présence d’eaux de ruissellement dans les boxes provenant des chantiers de construction. En cas de non respect de la réglementation sur les émissions sonores des engins, les fonctionnaires habilités pourront ordonner l'arrêt immédiat des matériels et engins concernés jusqu'à la mise en conformité des appareils en cause (ce qui n'exclut pas la mise en jeu de sanctions pénales prévues au titre de la répression contre le bruit). On distingue deux aspects : - Les nuisances sonores pour le … D’ailleurs, l’absence totale de bruit est unanimement reconnue comme très difficilement supportable pour l’homme. Les bruits de chantiers. Environnement de travail : Le niveau zéro, 0 dB, correspond au seuil de l’audition humaine. Ces documents doivent être fournis par le fabricant lors de l'achat des matériels. Une société a acheté des immeubles et des terrains contigus pour y construire des immeubles. 1 L'adjectif "subsidiaire" signifie "secondaire". Le niveau de bruit, qui détermine si un son est fort ou faible, se mesure en décibels (dB). En considérant l'ensemble des éléments apportés par les parties, la cour confirme la décision du premier jugement. Les engins conformes sont facilement identifiables par une plaque indiquant le niveau de pression acoustique garanti par le fabricant. Il est préférable d'agir par la voie de la justice civile : en effet, pour une personne morale telle qu’une entreprise de BTP, la crainte d'une amende est en général moins dissuasive que celle d'une astreinte et d'une condamnation à des dommages et intérêts. 1.8. En outre, le bruit est reconnu comme cause de maladies professionnelles depuis 1963 (tableau n°42 des maladies professionnelles relatif à la surdité provoquée par les bruits lésionnels). Un écart de 1 dB correspond au plus faible intervalle entre deux niveaux sonores que l’oreille humaine sache détecter. Cette méthode simple reste toutefois approximative. Techniques de réduction du bruit en entreprise. L'article R1334-36 du Code de la santé publique (anciennement R1336-10, lui-même ancien R48-5) concerne « les chantiers de travaux publics ou privés, ou les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation ». Bruit des chantiers de construction. Le tableau suivant permet d’apprécier rapidement le niveau sonore d’un environnement donné. RISQUE ACCRU D’ACCIDENTS L'arrêté préfectoral en vigueur à Paris, prévoit, dans son article premier, des dispositions concernant les horaires des chantiers :  "[…]Les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits, en tous lieux, à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public, aux heures suivantes : Toutefois, quand la nécessité de poursuivre des travaux est avérée et sur demande expresse, des dérogations peuvent être accordées aux entreprises pendant ces heures, après avis des services de police (Direction de la police urbaine de proximité et Direction de l'ordre public et de la circulation). L’information du public concerné par le chantier est réalisée à l’initiative du maître d’ouvrage par un affichage visible sur les lieux qui indique la durée des travaux, les horaires et les coordonnées du responsable. L'exploitation totale du restaurant se faisait en terrasse. Cour de cassation, civ 3, 6 juillet 2004, n°03-13780. Les autorisations délivrées en droit de l'urbanisme, comme le permis de construire, sont implicitement des autorisations. Le maire est le garant de la qualité de vie dans la commune. Mais, à moins que le maître d'ouvrage n’impose des prescriptions spécifiques en matière de respect de l'environnement, la mise en œuvre de telles actions relève en grande partie de la volonté des entreprises. Les chantiers réalisés par des particuliers à leur propre habitation ou au terrain qui l’entoure, exécutés du lundi au samedi (hors jours fériés) entre 9h et 17h, ne sont soumis à aucune norme de bruit. Certains chantiers sont soumis à un permi… Autre document indispensable, la notice utilisateur (données techniques). Pour réduire le bruit des chantiers, la réglementation repose sur une meilleure gestion des activités bruyantes, la réduction du bruit à la source et la réduction de la propagation du bruit. INRS, ED 962. Ils reprochent à la commune de n'avoir pas tenu son engagement, notamment celui de créer une zone tampon suffisante permettant d'assurer la protection des chevaux contre la construction d'habitats. S’il vous semble que ces horaires ne sont pas respectés, contactez soit le commissariat de votre quartier, soit la préfecture de police de Paris, Direction de la protection du public, 6ème bureau chargé de la lutte contre les nuisances (Tél.0149963418). Confrontés à la double obligation de protéger la santé des travailleurs et de prendre des précautions pour limiter les nuisances envers le voisinage, les entreprises de travaux ont, en théorie, tout intérêt à adopter des méthodes de gestion sonore des chantiers. Un bruit se caractérise essentiellement par son niveau et par sa fréquence. Un formulaire permettant de signaler une nuisance auprès du 6ème bureau peut être téléchargé à partir des pages bruit du site Internet de la Préfecture de Police : www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr. Dans ce cas, il y a des répercussions immédiates sur l'organisation du travail, sur les délais d’exécution et par conséquent sur les coûts. Dans la gamme des niveaux sonores de la vie courante (faibles à modérés), l’oreille est moins sensible aux sons graves et aigus qu’aux sons médium (compris entre 500 à 2000 Hz). Cour d’appel d'Aix-en-Provence, 11 mai 1988, Juris-Data n° 04729. L’information publiée dans le présent document est de nature générale et ne vise pas à tenir compte des circonstances de quelque personne Dans un secteur classé zone d'urbanisation future (NAb), la présence d’une exploitation d’élevage de chevaux n’empêche pas la création d’une zone d'aménagement concerté (ZAC). Bruit des transports. L'une des societé locataires se plaint du bruit du aux travaux de construction et assigne le bailleur en trouble du voisinage dû aux travaux de construction pour obtenir réparation. Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application de l’article R. 235-2-11 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail. Décembre 2007. Mr et Mme X étaient propriétaires du haras d'Ombreville dans la commune de Nort-sur-Erdre (44). 3. Les poussières empêchaient le restaurateur d'ouvrir la terrasse. Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage ... III-2-c) CHANTIERS Article 14 - Les travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air sont L’échelle des décibels est ainsi faite que chaque fois que le niveau sonore d’un bruit augmente de 3 dB, la quantité de bruit reçue passe du simple au double. Bruit, poussières, problèmes de circulation, vibrations… les chantiers sont souvent synonymes de nuisances. En Suisse, la plupart des chantiers se situent dans des zones densément peuplées, où la sensibilité au bruit est grande. Ce bruit peut nuire à votre confort lorsqu’il est trop élevé. Certains travaux considérés comme gênants peuvent être soumis à un contrôle, à travers une autorisation de travaux ou encore un permis de construire. Aide-mémoire juridique. En 2002, suite à l’installation d’une ZAC (zone d’activité concertée) à proximité, ils se disent dans l’incapacité de continuer leur travail d’élevage et cessent leur activité. Réglementation climatisation voisinage Nuisance sonore réglementation. Jurisprudence spécifique aux chantiers.